ACTUALITÉS POLITIQUES ET LÉGISLATIVES - SEMAINE DU 18 NOVEMBRE

Actualités politiques et législatives – Semaine du 18 novembre

• À retenir cette semaine ! 

Mobilisation agricole : nouvelle vague de protestations - À l’image des mouvements de janvier 2024, les agriculteurs français intensifient leur mobilisation notamment contre l’accord UE-Mercosur, dénonçant des normes inéquitables et une concurrence jugée déloyale. Des actions coups de poing, comme des blocages de routes et des dépôts de déchets devant des préfectures, se multiplient dans plusieurs régions, notamment en Occitanie et en Auvergne-Rhône-Alpes. Face à cette colère, le gouvernement, par la voix du Premier ministre Michel Barnier, réaffirme son opposition à cet accord et son engagement à défendre les intérêts des agriculteurs, tout en appelant au dialogue pour désamorcer la crise. Article : « Colère des agriculteurs », Franceinfo

• Actualités nationales 

Annie Genevard défend la transition agricole et la souveraineté alimentaire à l’Assemblée - Le 20 novembre 2024, Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, a été auditionnée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Elle a abordé plusieurs sujets clés :

• Colère des agriculteurs : Elle a reconnu le mécontentement croissant dans le secteur agricole et a détaillé les mesures prises pour y répondre, notamment des aides financières et des réformes structurelles visant à améliorer les conditions de travail et la rentabilité des exploitations.
• Accord UE-Mercosur : La ministre a exprimé des réserves sur cet accord de libre-échange, soulignant les risques pour les agriculteurs français en matière de concurrence et de normes environnementales. Elle a indiqué que le gouvernement envisageait de demander une renégociation de certaines clauses pour mieux protéger les intérêts nationaux.
• Feuille de route ministérielle : Annie Genevard a présenté les priorités de son ministère, axées sur la transition écologique de l'agriculture, le soutien à l'innovation technologique, la promotion des circuits courts et le renforcement de la souveraineté alimentaire de la France.

PLF 2025 : Les propositions du Sénateur Laurent Duplomb pour le secteur agricole - Dans le cadre des discussions au Sénat sur le PLF 2025, Laurent Duplomb propose plusieurs amendements pour soutenir le secteur agricole. Parmi eux, un amendement vise la création d’un crédit d’impôt pour la mécanisation collective, visant à encourager la mutualisation des équipements agricoles. Il suggère également d’élargir la dotation d’épargne de précaution (DEP) aux aléas économiques, d’alléger la fiscalité des transmissions familiales via le pacte Dutreil, et d’indexer les ressources des chambres d’agriculture sur l’inflation.

Le Sénat lance une consultation pour simplifier les normes - À l’occasion du Congrès des maires, le Sénat a lancé une consultation auprès des élus locaux pour lutter contre la complexification des normes. Pilotée par Bernard Delcros et Rémy Pointereau, cette initiative vise à recueillir des témoignages via un questionnaire en ligne, disponible jusqu’au 16 décembre, afin d’élaborer un plan pour rendre l’action publique locale plus efficace. Ce travail s’inscrit dans les « rendez-vous de la simplification », prévus au printemps 2025. 

Vers un retour des administrateurs de coopérative dans les chambres d’Agriculture - Une proposition de loi sur la démocratie agricole, portée par Nicole Le Peih (EPR) et soutenue par le gouvernement, vise à revenir sur l’interdiction instaurée par la loi Égalim de 2018, empêchant les administrateurs de coopératives vendant des phytos de siéger au bureau ou de présider une chambre d’agriculture. En contrepartie, ces administrateurs s’engageraient à ne pas participer aux discussions sur le conseil phyto. Cette réforme, attendue par les chambres et les coopératives, pourrait être votée avant l’installation des nouveaux bureaux en 2025. La Coordination rurale, en revanche, s’y oppose, prônant une stricte séparation des fonctions.

Une Séance Thématique à l’Assemblée sur la Crise Agricole - Le mercredi 15 janvier, après les questions au gouvernement, l’Assemblée nationale tiendra une séance thématique intitulée « Un an après la crise agricole : quel bilan pour nos agriculteurs ? », à l’initiative du Rassemblement national. Les rapporteurs désignés sont Hélène Laporte (RN), Stéphane Travert (EPR) et Dominique Potier (PS), selon l’annonce de la présidente de la commission des Affaires économiques, Aurélie Trouvé, le 20 novembre.

• Actualités européennes

Accord UE-Mercosur : Entre Libre-Échange et Tensions Politiques - Conclu en 2019 après 20 ans de négociations, l'accord UE-Mercosur ambitionne de créer une vaste zone de libre-échange en éliminant progressivement plus de 90 % des droits de douane entre les deux blocs. Bien qu’il couvre des domaines comme le commerce, la coopération politique et le développement durable, il est vivement critiqué en France, notamment par les syndicats agricoles qui dénoncent une concurrence déloyale liée à des normes environnementales et sanitaires moins strictes au Mercosur. Alors que l’UE a tenté de calmer les tensions avec un protocole additionnel en 2023, le débat s’intensifie. Le débat sur l’accord UE-Mercosur, avancé au 26 novembre à la demande de LFI, DR et RN, marque un tournant dans la confrontation entre le gouvernement et la Commission européenne, où ce dernier devra choisir entre abandonner l’accord ou demander sa renégociation.

Restriction des PFAS : Vers des Options Alternatives à l’Interdiction - Dans un rapport publié le 20 novembre, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) et cinq autorités nationales évoquent des alternatives à l’interdiction totale des PFAS, en raison des impacts socioéconomiques jugés parfois disproportionnés. Ces options pourraient inclure des conditions spécifiques pour autoriser la production et l’utilisation de PFAS, notamment dans les batteries, piles à combustible, et électrolyseurs. De nouvelles utilisations, comme dans les textiles techniques, l’étanchéité ou les produits pharmaceutiques, pourraient également intégrer le projet de restriction.

• Actualités de la filière

Chambres d’agriculture : enjeu clé des élections de 2025 - Du 15 au 31 janvier 2025, les élections des chambres d’agriculture permettront à 2,2 millions d’électeurs, incluant agriculteurs actifs, retraités et autres professionnels, de désigner leurs représentants pour six ans. Ces organismes publics, dotés d’un budget annuel de 750 millions d’euros, jouent un rôle central dans l’accompagnement économique et environnemental des exploitations, la gestion des projets territoriaux et la répartition des financements publics. Dominées par l’alliance FNSEA-JA grâce à une prime majoritaire, elles influencent fortement les priorités agricoles locales et nationales, un enjeu surveillé de près par le gouvernement.

Coordination Rurale : offensive contre la FNSEA lors de son congrès à Poitiers - Lors de son 31e congrès à Poitiers, le 19 novembre, la Coordination rurale (CR) a affiché sa détermination à bousculer la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs lors des prochaines élections professionnelles. Devant 200 congressistes, Christian Convers, secrétaire général, a salué la progression de la CR, actuellement majoritaire dans trois chambres d’agriculture, mais espérant en conquérir une dizaine en janvier. Le syndicat prône une mobilisation accrue, critiquant la prudence de la FNSEA. Ses représentants envisagent des actions plus musclées, comme l’occupation de bâtiments publics, pour peser dans les débats agricoles.