ACTUALITÉS POLITIQUES ET LÉGISLATIVES - SEMAINE DU 28 AVRIL 2025

Actualités politiques et législatives - Semaine du 28 avril 2025

• À retenir cette semaine ! 

Écophyto 2030 : un premier bilan présenté le 13 mai – Le premier bilan du plan Écophyto 2030 sera présenté le 13 mai lors d’un comité de suivi réunissant syndicats, chambres d’agriculture, Régions et ONG, à l’initiative des ministères de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Santé. Cette réunion coïncide avec l’examen à l’Assemblée de la proposition de loi Duplomb sur les contraintes agricoles.

Parmi les sujets abordés : le bilan du programme de recherche Parsada, la refonte des indicateurs de suivi (dont le HRI-1, choisi pour remplacer le Nodu), ainsi que l’évolution du nombre de substances actives et de produits classés CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques). Pour rappel, la stratégie Écophyto 2030 avait été officialisée en mai 2024, après des retards dus à la crise agricole.

• Actualités nationales  

Budget 2026 : la FNSEA veut peser dès la phase préparatoire – La FNSEA entend influencer en amont le projet de loi de finances 2026. « L’objectif, c’est d’agir avant les débats parlementaires », affirme Luc Smessaert, vice-président du syndicat. Un échange a déjà eu lieu avec le cabinet du ministre Éric Lombard. Parmi les mesures prioritaires : élargir la déduction pour épargne de précaution (DEP) aux aléas économiques, rehausser son plafond – notamment pour les éleveurs porcins – et revoir l’assiette du bénéfice agricole imposable. La FNSEA réclame également l’exonération sociale et fiscale des indemnités versées lors d’abattages sanitaires. 

Proposition de loi Duplomb : les éleveurs accentuent la pression pour alléger les contraintes les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) – À l’approche de l’examen de la proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb sur la levée des contraintes agricoles, les principales organisations d’éleveurs (FNSEA, JA, Anvol, FNB, FNPL, LCA…) intensifient leur mobilisation. Dans un courrier adressé le 24 avril à Annie Genevard et Agnès Pannier-Runacher, elles réclament une simplification rapide du régime des installations classées, alourdi selon elles par la loi « industrie verte ». Un amendement spécifique devrait être réintroduit dans la PPL, soutenu par le rapporteur Julien Dive. Si le ministère de l’Agriculture semble favorable, celui de la Transition écologique reste flou. Matignon, de son côté, envisagerait seulement des ajustements à la marge du dispositif.

Budget 2026 : le gouvernement vise la suppression ou la fusion d’un tiers des agences de l’État – La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé le 27 avril sur Europe 1 que le gouvernement prévoit de supprimer ou fusionner un tiers des agences et opérateurs publics, hors universités, dans le cadre du projet de loi de finances 2026. L’objectif est de générer 2 à 3 milliards d’euros d’économies, en réduisant les dépenses de fonctionnement et les effectifs, notamment via des regroupements d’équipes et des non-remplacements de départs. Cette réforme s’appuiera sur le chantier de refondation de l’action publique lancé en février, ainsi que sur les conclusions de la commission d’enquête sénatoriale. 

• Actualités européennes et internationales

PAC et budget européen : réunion du Conseil de l’agriculture le 19 mai – Le Conseil européen de l’agriculture et de l’alimentation se réunira le 19 mai pour discuter de l’avenir de la PAC dans le cadre du prochain Cadre financier pluriannuel (CFP). La question centrale sera celle du ciblage des aides : comment mieux inciter et récompenser les agriculteurs ? Catherine Geslain-Lanéelle, directrice stratégie et analyse politique à la DG Agri, a reconnu la difficulté d’intégrer la PAC dans la nouvelle architecture budgétaire envisagée par la Commission européenne, qui souhaite dégager davantage de marges pour la défense, la sécurité ou le remboursement du plan NextGenerationEU. Elle affirme néanmoins que des compromis sont possibles, permettant de préserver les outils actuels de la PAC, tout en participant aux nouvelles priorités européennes.

• Actualités de la filière agricole et industrielle

Coordination rurale : une 11ᵉ présidence de chambre d’agriculture remportée dans le Loir-et-Cher – La Coordination rurale (CR) a décroché une nouvelle présidence de chambre d’agriculture, cette fois dans le Loir-et-Cher. Édouard Legras a été élu le 30 avril à l’issue d’un troisième tour, après l’annulation de l’élection d’Arnaud Bessé (FNSEA-JA) par le tribunal administratif pour irrégularité. Arrivée en tête chez les exploitants agricoles en janvier avec 43 % des voix, la CR confirme sa progression. Le nouveau président annonce une ligne ferme, notamment contre les « dérives de l’OFB » et le « contrôle unique » jugé inutilement contraignant.

Taxer les géants du numérique pour financer des alternatives souveraines – Pour Matthias De Bièvre, fondateur de Visions et président de Prometheus-X, il est temps que l’Europe s’émancipe des géants américains du numérique. Il propose la création d’une taxe ciblant leurs services, dont les recettes alimenteraient un fonds européen dédié au développement d’alternatives souveraines. Objectif : soutenir des solutions interopérables, protectrices des données personnelles, et compatibles avec les valeurs européennes. Il met en avant l'existence d'acteurs européens compétitifs dans le domaine du cloud, tels qu'OVHcloud, Scaleway et Clever Cloud, ainsi que dans le secteur de l'intelligence artificielle, avec des entreprises comme Mistral. Il appelle à une volonté politique forte pour soutenir ces acteurs, notamment à travers des politiques d'achat public favorisant les solutions européennes.