ACTUALITÉS POLITIQUES ET LÉGISLATIVES - SEMAINE DU 13 JANVIER 2025

Actualités politiques et législatives - Semaine du 13 janvier 2025

• À retenir cette semaine ! 

Les élections des Chambres d'agriculture ont débuté ce 15 janvier 2025 et auront lieu jusqu'au 31 janvier. Ce sont environ 2,2 millions de personnes qui peuvent participer à ces élections. Les électeurs élisent les membres des 88 Chambres d'agriculture départementales, interdépartementales, territoriales et 2 Chambres d'agriculture de région (Ile-de-France et Corse). Les Chambres d'agriculture départementales sont composées de 33 membres élus au suffrage direct pour une durée de 6 ans et répartis dans 10 collèges. 

Élections aux Chambres d’agriculture : débat inédit et visions contrastées - Le 13 janvier, LCP a organisé un débat réunissant les représentants nationaux des quatre principaux syndicats agricoles, à l’occasion des élections professionnelles aux Chambres d’agriculture, qui ont débuté le 15 janvier. Véronique Le Floc’h (Coordination Rurale), Laurence Marandola (Confédération paysanne), Arnaud Rousseau (FNSEA), et Pierrick Horel (Jeunes Agriculteurs) ont échangé sur les grands défis du secteur agricole. Réformes, écologie, revenu agricole, PAC, et gestion de l’eau ont rythmé les discussions, révélant des divergences marquées dans leurs visions.

• Une réforme de la PAC divisive : Sur la réforme de la PAC post-2027, les positions s’opposent : la FNSEA et Jeunes Agriculteurs appellent à la prudence, insistant sur le maintien des aides à la production pour garantir la compétitivité face aux pays de l’Est. À l’inverse, la Coordination Rurale plaide pour des dispositifs contracycliques et une refonte sur dix ans, tandis que la Confédération paysanne milite pour une redistribution en faveur des petites exploitations et des projets d’installation.
• Revenu agricole : prix planchers ou exonérations ? La question du revenu agricole a suscité de vifs échanges. Laurence Marandola considère la loi Égalim comme un échec et propose des prix minimums garantis couvrant les coûts de production. Véronique Le Floc’h, elle, rejette cette idée, préférant un bouclier énergétique, l’exonération de la taxe foncière non bâtie, et une révision du système social. Pierrick Horel a défendu l’apport d’Égalim tout en reconnaissant ses limites, tandis qu’Arnaud Rousseau s’oppose fermement à une économie administrée, préférant des solutions basées sur la compétitivité et l’innovation.
• Gestion de l’eau : Tous s’accordent sur l’importance de l’eau pour l’agriculture, mais les solutions divergent. La Coordination Rurale et la FNSEA soutiennent la création de retenues d’eau, y compris des bassines, pour sécuriser les productions. Laurence Marandola, quant à elle, privilégie des pratiques culturales favorisant la rétention d’eau dans les sols, tout en appelant à une gouvernance locale partagée.
• Écologie et pesticides : L’écologie a également marqué des clivages. La Confédération paysanne prône une réduction drastique des pesticides, critiquant le retard de la France en la matière. La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs appellent à des interdictions progressives et à une planification adaptée. Véronique Le Floc’h, pour sa part, rejette les objectifs du Green Deal, insistant sur une écologie appliquée et rentable.

Dans ce débat, chaque syndicat a défendu sa vision : La FNSEA et les JA ont mis en avant leur expérience et leur projet syndical structuré, tout en critiquant le manque de programme de la Coordination Rurale. La Coordination Rurale se veut l’alternative en dénonçant les dysfonctionnements actuels et en promettant une réforme en profondeur. Enfin, la Confédération paysanne plaide pour un modèle agricole équitable et écologique, tout en dénonçant le mode de scrutin des Chambres d’agriculture.

Déclaration de politique générale : des annonces pour l’agriculture, mais sans budget ni mesures concrètes - Le Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale le 14 janvier, a repris plusieurs revendications des principaux syndicats agricoles, notamment la FNSEA, Jeunes Agriculteurs et la Coordination rurale. Parmi les points évoqués, la relance de la simplification économique, avec un volet agricole, qui « s’appuiera davantage sur les retours du terrain ». Le Premier ministre a également critiqué les pratiques de contrôle de l’Office français de la biodiversité (OFB), estimant que la présence d’armes visibles chez les inspecteurs constituait une « humiliation » pour les agriculteurs. 

Autre annonce majeure, l’organisation d’une « grande conférence nationale sur l’eau », inspirée d’une initiative portée par Michel Barnier, qui sera déclinée dans les Régions. Enfin, le chef du gouvernement a promis une remise en question des « pyramides de normes » dans la future loi d’orientation agricole, sans toutefois préciser de calendrier ni de mesures concrètes.

Sur la question de l’industrie, François Bayrou est resté vague. Il a évoqué des enjeux généraux sans détailler les mesures envisagées pour renforcer ce pilier de l’économie française. Ce manque de précisions a laissé en suspens les attentes concernant les outils nécessaires pour soutenir l’innovation, la réindustrialisation ou encore la transition énergétique des entreprises industrielles.

Article LCP – « Déclaration de politique générale de François Bayrou à l'Assemblée nationale : retrouvez les principales annonces du Premier ministre » 

• Actualités nationales 

Annie Genevard en tournée pour soutenir les industries agroalimentaires - Du 22 au 24 janvier, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, effectuera un déplacement à travers plusieurs régions, dont le Centre-Val de Loire, la Bretagne et l’Auvergne-Rhône-Alpes, pour rencontrer les acteurs des industries agroalimentaires. Cette initiative intervient dans un contexte où ces entreprises dénoncent une perte de compétitivité de leurs usines. Bien qu’aucune annonce financière ne soit possible en l’absence d’un budget voté, ce tour de France vise à souligner l’urgence de débloquer les fonds prévus dans le cadre de France 2030, destinés à soutenir le secteur.

Projet de loi d’orientation agricole : reprise des travaux au Sénat - Le projet de loi agricole sera débattu en commission des Affaires économiques au Sénat du 21 au 23 janvier. Près de 640 amendements, déposés avant la dissolution de l’Assemblée nationale en juin dernier, seront examinés par les sénateurs. Les rapporteurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UC) présenteront, quelques jours après ces discussions, une proposition de loi en séance publique le 27 janvier, visant à alléger les contraintes pesant sur le métier d’agriculteur.

Égalim : une réforme en préparation via le Parlement - La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a annoncé que la loi Égalim serait révisée d’ici la fin avril, dans le cadre du débat en séance publique sur le bilan agricole un an après la crise. Selon des sources gouvernementales, une initiative parlementaire pourrait être utilisée pour modifier le cadre des négociations commerciales.

Le député LR Julien Dive, co-auteur d’une mission de contrôle sur Égalim 2, prévoit de déposer en février une proposition de loi transpartisane axée sur le partage de la valeur dans les négociations. Stéphane Travert, député EPR et ancien ministre de l’Agriculture, soutient cette démarche, estimant qu’une approche transpartisane est essentielle pour faire aboutir une réforme de cette envergure.

• Actualités européennes

PAC post-2027 : les ministres PPE veulent peser sur les négociations - Les ministres de l’Agriculture du Parti populaire européen (PPE) s’organisent pour influencer les discussions autour de la future Politique agricole commune (PAC) post-2027. Lors d’une réunion officielle au Luxembourg le 13 janvier 2025, Martine Hansen, ministre luxembourgeoise de l’Agriculture, et Christophe Hansen, commissaire européen à l’Agriculture, ont souligné l’importance de simplifier les démarches administratives et de renforcer la sécurité alimentaire dans les priorités de la PAC à venir.

Simplification agricole : des mesures attendues en 2025 - La Commission européenne présentera au premier semestre 2025 des mesures pour simplifier les législations agricoles, annoncées par Christophe Hansen lors des Agri-Food Days. Issues de consultations avec les agriculteurs et les organisations agricoles, ces propositions visent à alléger les contraintes du secteur, avec une présentation possible dès cet hiver.