ACTUALITÉS POLITIQUES ET LÉGISLATIVES - SEMAINE DU 6 JANVIER 2025

Actualités politiques et législatives - Semaine du 6 janvier 2025

• À retenir cette semaine ! 

Le patron d'Airbus dénonce un environnement fiscal et réglementaire « invivable » en France - Le patron d'Airbus a récemment exprimé de vives critiques concernant l'environnement réglementaire et fiscal en France, le qualifiant d'« invivable » pour les entreprises. Il souligne que la complexité des normes et le poids des taxes entravent la compétitivité et l'innovation, posant des défis majeurs pour l'industrie aéronautique française. Ces déclarations interviennent alors qu'Airbus fait face à des défis importants, notamment des suppressions de postes dans sa division défense et espace. 

Article Les Echos : « « Ne faisons pas à l'aéronautique française ce qu'on a fait à l'automobile », avertit le patron d'Airbus »

• Actualités nationales 

François Bayrou à l’écoute des syndicats agricoles avant sa déclaration de politique générale - François Bayrou rencontrera les syndicats agricoles le 13 janvier, veille de sa déclaration de politique générale. La FNSEA évoquera les mesures budgétaires, le Mercosur et la simplification administrative. La Coordination Rurale demandera une année blanche pour les cotisations MSA et l’arrêt des contrôles. La Confédération paysanne mettra l’accent sur les prix rémunérateurs, la gouvernance des chambres d’agriculture, la proportionnelle dans les élections et la refonte des assurances climatiques et sanitaires.

La proposition de loi Duplomb et la préservation des haies au programme de janvier - La proposition de loi sur les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, portée par le sénateur LR Laurent Duplomb, sera débattue au Sénat le 27 janvier. Après une interruption due à la motion de censure du gouvernement Barnier, le texte, amendé en commission en décembre, sera examiné avant le projet de loi d’orientation agricole (PLOA), comme demandé par Laurent Duplomb. Le Sénat consacrera jusqu’à dix jours à l’étude du PLOA, avec un vote solennel prévu le 18 février, avant le Salon de l’agriculture. Par ailleurs, la proposition de loi sur la préservation de la haie, portée par l’écologiste Daniel Salmon, est programmée pour le 30 janvier.

Un gouvernement Bayrou dans la continuité pour relever les défis agricoles, industriels et numériques - Le gouvernement Bayrou, formé en décembre 2024, mise sur la continuité. Annie Genevard reste à l’Agriculture avec pour objectif de renforcer la souveraineté alimentaire, et Agnès Pannier-Runacher poursuit à la Transition écologique. Éric Lombard devient Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, épaulé par Marc Ferraci, en charge de l’Industrie et de l’Énergie. Clara Chappaz reste ministre chargé de l’IA et des technologies numériques, soutenant l’innovation stratégique.

Les forêts désormais rattachées à la transition écologique - Dans le nouveau gouvernement dirigé par François Bayrou, les forêts sont désormais rattachées au ministère de la transition écologique, une première en France. Cette décision vise à renforcer la cohérence des politiques environnementales en intégrant la gestion forestière aux enjeux climatiques et de biodiversité. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, est désormais responsable de ce portefeuille élargi. Cette réorganisation suscite des réactions contrastées parmi les acteurs du secteur forestier, certains y voyant une opportunité pour une gestion plus durable, tandis que d'autres expriment des inquiétudes quant aux implications pour les activités économiques liées à la forêt.

• Actualités européennes

Mercosur : débat sous tension au Parlement européen avec Hansen et Sefcovic - Le 30 janvier 2025, la commission Agriculture débattra de l’accord avec le Mercosur en présence des commissaires Christophe Hansen et Maros Sefcovic. Ce rendez-vous survient après des tensions avec l’exécutif européen, critiqué en décembre pour avoir annulé un débat sur le sujet. La présidente de la commission, Veronika Vrecionova, avait dénoncé une attitude « regrettable » à l’égard des inquiétudes agricoles. Maros Sefcovic interviendra également sur ce dossier le 16 janvier devant la commission du Commerce international.

Revenus agricoles : premières discussions européennes en janvier - Dès janvier, les États entameront les discussions sur deux propositions visant à améliorer les revenus des agriculteurs : une révision du règlement OCM (Organisation commune des marchés agricoles) et une modification de la directive UTP contre les pratiques commerciales déloyales. Ces textes, qui seront débattus lors du Conseil Agriculture du 27 janvier, visent à renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs et la coopération entre autorités nationales pour sanctionner les abus.

• Actualités de la filière agricole et industrielle

Élections agricoles : la Confédération paysanne se pose en alternative - La Confédération paysanne profite des élections des chambres d’agriculture pour se positionner comme « la seule alternative » face à la FNSEA, aux Jeunes Agriculteurs et à la Coordination Rurale. Lors de sa conférence de rentrée, elle a dénoncé un modèle productiviste et accusé ses concurrents de favoriser la mise en concurrence des agriculteurs. Elle défend un programme axé sur des prix rémunérateurs, la régulation des marchés et la protection des paysans, espérant surprendre lors des élections.

Les petites entreprises françaises face à des perspectives économiques sombres pour 2025 - Les petites entreprises françaises anticipent une année 2025 difficile en raison d'une demande en baisse, de coûts énergétiques élevés et d'incertitudes fiscales. Les défaillances d'entreprises ont atteint des niveaux records, affectant particulièrement les PME des secteurs automobile et du bâtiment. Les chefs d'entreprise expriment des préoccupations quant à la stabilité économique et à l'impact des politiques gouvernementales sur leur activité.

Hausses de prix alimentaires : industriels et distributeurs au cœur d’un bras de fer - Face aux critiques sur les hausses de prix, les industriels alimentaires défendent leurs marges, en pointant l’augmentation des coûts. Selon l’Ania, les matières premières agricoles ont subi de fortes hausses : cacao (+83 %), café (+85 %), oranges (+75 %) et beurre (+60 %). Les coûts de production ont aussi grimpé, avec le transport (+4,3 %) et la masse salariale (+4,8 %), sous l’effet de l’inflation. Cette situation, qualifiée de répétitive par les distributeurs, oppose industriels, grandes surfaces et gouvernement.