ACTUALITÉS POLITIQUES ET LÉGISLATIVES - SEMAINE DU 10 MARS 2025

Actualités politiques et législatives - Semaine du 10 mars 2025

• À retenir cette semaine ! 

Donald Trump menace d'imposer des droits de douane de 200 % sur les vins et spiritueux européens – Le 13 mars, le président américain Donald Trump a menacé d'imposer des droits de douane de 200 % sur les vins, champagnes et autres boissons alcoolisées en provenance de l'Union européenne (UE). Cette menace fait suite à l'annonce par l'UE de droits de douane de 50 % sur le whisky américain, en représailles aux surtaxes américaines de 25 % sur l'acier et l'aluminium européens.

Le Premier ministre français, François Bayrou, a réagi en déclarant que la France ne céderait pas à de telles menaces. De son côté, la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS) a exprimé son inquiétude face à cette escalade, rappelant que les États-Unis représentent le premier marché à l'export pour ces produits.

Le lobby européen des spiritueux, Spirits Europe, a appelé à cesser d'utiliser le secteur comme monnaie d'échange dans des conflits commerciaux, soulignant les investissements croisés entre l'UE et les États-Unis dans ce domaine.

Cette situation s'inscrit dans un contexte de tensions commerciales accrues entre les États-Unis et l'UE, marquées par des mesures protectionnistes et des représailles tarifaires.

• Actualités nationales  

Proposition de loi « contraintes » : tensions autour des pesticides et de l’Anses – Le ministère de la Transition écologique alerte sur les risques liés à la proposition de loi Duplomb, notamment l’article 2, qui prévoit la réautorisation des néonicotinoïdes. Une mesure jugée politiquement sensible, d’autant plus après les investissements réalisés dans le plan betteraves. Le ministère s’oppose également à la réforme de l’Anses, qui pourrait fragiliser le cadre juridique européen sur l’évaluation des pesticides et ralentir les procédures.

Par ailleurs, la commission des Affaires économiques a désigné le député LR Julien Dive comme rapporteur du texte, tandis que le groupe écologiste prévoit de nommer Delphine Batho cheffe de file. Ancienne ministre de l’Écologie, elle s’était illustrée en 2016 en faisant adopter l’interdiction des néonicotinoïdes dans la loi Biodiversité.

Plan d’adaptation au changement climatique : peu de nouveautés pour l’agriculture – Présenté le 10 mars, le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) reprend en grande partie des mesures déjà existantes, notamment celles du plan eau de 2023 et du projet de loi agricole, comme le diagnostic climatique et la formation des professionnels. Le gouvernement prévoit également une étude prospective sur l’agriculture « résiliente et bas-carbone » à l’horizon 2050.

Pour la première fois, ce plan s’appuie sur une trajectoire de réchauffement climatique de référence (+2°C en 2030, +4°C en 2100 par rapport à l’ère préindustrielle). Lors de sa présentation, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a insisté sur l’urgence d’accompagner les agriculteurs face aux aléas climatiques, tout en rappelant que la baisse des rendements et les événements climatiques extrêmes ne pouvaient être imputés aux seules normes environnementales.

Réchauffement climatique : la France insuffisamment préparée, alerte le Haut Conseil pour le climat – Dans un rapport publié le 13 mars, le Haut Conseil pour le climat (HCC) met en garde contre l'insuffisance des mesures d’adaptation en France face aux effets du changement climatique. Malgré des avancées dans la réduction des émissions, les politiques d’adaptation restent limitées et inégalement appliquées. Le HCC appelle à une accélération des efforts, une meilleure coordination des acteurs et un renforcement des infrastructures pour anticiper les impacts à venir.

• Actualités européennes

Les eurodéputés demandent l’interdiction des pesticides contenant des PFAS – Dans une lettre adressée à la Commission européenne le 4 mars, une cinquantaine d’eurodéputés, principalement issus des groupes S&D, Verts et La Gauche, ainsi que quelques élus de Renew et du PPE, réclament le retrait des 34 pesticides à base d’acide trifluoroacétique (TFA). Ce polluant, extrêmement persistant, est le plus présent dans l’eau potable et appartient à la famille des PFAS. Les parlementaires demandent également à la Commission de rejeter toute nouvelle autorisation de pesticides contenant ces substances et d’en interdire l’usage.

Budget européen : la France défend une PAC distincte et bien dotée – Dans une note de position du 4 mars sur le prochain Cadre financier pluriannuel (CFP), la France insiste sur la nécessité de traiter la PAC séparément des autres « plans nationaux » afin de garantir son budget et de maintenir les paiements directs aux agriculteurs. Paris réaffirme son attachement au caractère commun de la PAC et à sa structure en deux piliers, essentiels pour sécuriser les revenus agricoles, accompagner la transition des systèmes de production et garantir une concurrence équitable.

Si la France partage l’objectif d’un budget plus efficace et réactif, elle considère que la PAC est déjà gérée selon une logique de performance à travers les Plans stratégiques nationaux (PSN) et doit préserver sa cohérence globale. Cette position vise à influencer la Commission européenne, qui doit présenter sa proposition budgétaire en juillet.

• Actualités de la filière agricole et industrielle

La Coordination Rurale à la tête de dix chambres d’agriculture – Avec près de 30 % des voix aux élections professionnelles de janvier, la Coordination Rurale (CR) progresse, bien que l’alliance FNSEA-JA conserve une majorité avec 47 % des suffrages. Toutefois, cette avancée ne se traduit pas totalement dans les présidences des chambres départementales d’agriculture.

Si la CR est arrivée en tête parmi les agriculteurs dans plusieurs départements, elle a perdu des présidences en raison du vote des autres collèges (salariés, coopératives, CUMA, banques). Elle dirigera néanmoins dix chambres jusqu’en 2031, dont sept nouvelles (Ardennes, Cher, Indre-et-Loire, Charente, Dordogne, Gers et Tarn).

Réindustrialisation : un bilan contrasté entre ouvertures et fermetures d’usines – En 2024, la France a enregistré 114 ouvertures d’usines, mais aussi 119 fermetures, un solde négatif inédit depuis plusieurs années. Ce ralentissement se traduit également par une baisse de 17 % des projets d’implantation industrielle.

Malgré ces signaux préoccupants, , Bercy affirme que la réindustrialisation se poursuit, mettant en avant des mesures concrètes. Le ministre de l'Économie, Éric Lombard, a fait de la simplification administrative une priorité après l'adoption du budget, visant à faciliter les démarches pour les entreprises industrielles.