ACTUALITÉS POLITIQUES ET LÉGISLATIVES - SEMAINE DU 21 OCTOBRE

Actualités politiques et législatives – Semaine du 21 octobre

• Actualités nationales 

Simplification des normes agricoles : Annie Genevard s’apprête à annoncer des mesures attendues - La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, prévoit d’annoncer sous peu des mesures visant à alléger les normes agricoles, une initiative coordonnée avec Matignon et mise en avant par le Premier ministre Michel Barnier dans sa déclaration de politique générale. La ministre a souligné l’importance de simplifier les contrôles, qu’elle juge contraignants pour les agriculteurs, et a confirmé que le projet de loi d’orientation agricole sera débattu au Sénat dès décembre. Ces annonces interviennent alors que la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs appellent à une mobilisation mi-novembre.

Budget agricole 2025 : la Commission des Affaires économiques augmente les crédits pour les haies, la vaccination et l’installation des agriculteurs - La Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a donné un avis favorable aux crédits de la mission Agriculture et forêt du PLF 2025. L’enveloppe pour le pacte de la haie, initialement en baisse, bénéficie désormais de 20 millions d’euros supplémentaires. Le plan de souveraineté fruits et légumes obtient 35 millions d’euros, tandis qu’un fonds de 150 millions d’euros est alloué pour la vaccination animale. Les agriculteurs en installation dans des élevages durables pourront accéder à des aides bonifiées. Un soutien pour la restructuration et la diversification des fermes a également été approuvé.

• Actualités européennes

Christophe Hansen souhaite une PAC post-2027 plus ciblée et incitative pour soutenir les agriculteurs les plus vulnérables - Christophe Hansen, commissaire désigné à l’Agriculture, plaide pour une Politique Agricole Commune (PAC) post-2027 simplifiée et mieux ciblée, afin de soutenir davantage les agriculteurs les plus fragiles, conformément aux conclusions du dialogue stratégique. Il propose de réinventer les paiements directs, tout en conservant l'équilibre entre incitations, investissements et réglementation. Il envisage aussi de récompenser les services écosystémiques rendus par les agriculteurs. 

PAC 2025 : assouplissement des critères environnementaux et nouvelles mesures pour les zones humides - Les agriculteurs pourront choisir entre diversification et rotation des cultures pour bénéficier des aides PAC dès 2025, suite à l’assouplissement de la bonne condition agroenvironnementale (BCAE) n° 7. Cette mesure, autorisée par la Commission européenne en avril, permet de remplacer l’obligation de rotation par la diversification, en favorisant des cultures comme les protéagineux.

• Actualités de la filière

Sols en péril : un rapport européen alerte sur la dégradation massive et appelle à des pratiques durables - La Commission et l’Agence européenne pour l’environnement publient un rapport alarmant sur la dégradation des sols en Europe, basé sur une analyse de divers indicateurs, tels que l’acidification, l’érosion, le tassement, et la salinisation. Les auteurs soulignent les répercussions économiques pour l’agriculture et l’urgence d’une gestion durable des terres, en plaidant pour des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement et des outils pédagogiques adaptés.

Mobilisation agricole : la FNSEA et les JA renforcent la pression en réponse aux défis économiques et climatiques - Face aux tensions croissantes dans le secteur agricole, la FNSEA intensifie ses actions et appelle à une mobilisation nationale à partir du 15 novembre. Arnaud Rousseau (FNSEA) et Pierrick Horel (Jeunes Agriculteurs) ont, lors d’une conférence de presse le 22 novembre, dénoncé les effets des accords internationaux comme celui avec le Mercosur, jugés néfastes pour l’agriculture française. Les revendications incluent des aides pour les pertes climatiques et la fièvre catarrhale, tandis que les prêts garantis et la réserve de crise sont jugés insuffisants à court terme.