ACTUALITÉS POLITIQUES ET LÉGISLATIVES - SEMAINE DU 20 JANVIER 2025

Actualités politiques et législatives - Semaine de 20 janvier 2025

• Actualités nationales 

Budget Agriculture 2025 : la ministre promet de préserver les crédits pour la planification écologique - Lors des discussions au Sénat sur les crédits Agriculture 2025, le 17 janvier, Annie Genevard a affirmé son engagement à préserver « au maximum » les fonds dédiés à la planification écologique, malgré les réductions budgétaires liées à l’objectif de déficit public de 5,4 %. Elle a précisé que leur répartition dépendra du bilan des mesures déployées en 2024 et des échanges avec les professionnels et les parlementaires avant la CMP. Tout en qualifiant le budget agricole de « niveau historique », elle a annoncé une enveloppe de 100 millions d’euros pour le plan PARSADA, destiné à la recherche d’alternatives aux pesticides, et confirmé son soutien au plan protéines, au plan fruits et légumes, au plan pour l’agriculture méditerranéenne et au fonds hydraulique. Parmi les 20 amendements adoptés figurent l’augmentation du budget installation (Aita), la suppression de l’Agence bio et une aide d’urgence pour la filière noisette.

Le projet de loi agricole largement modifié en commission au Sénat - Le 21 janvier, les sénateurs ont adopté en commission l’ensemble des 640 amendements déposés sur le projet de loi agricole, reprenant son parcours après son interruption liée à la dissolution. Parmi les principales modifications figurent la priorisation des procédures alternatives aux poursuites pénales, la dépénalisation de certaines infractions, la sécurisation rétroactive des projets de stockage d’eau ou d’élevages et de nouvelles dérogations pour la destruction de haies. Concernant la transmission, les obligations de déclaration pour les cédants sont allégées, tandis qu’une indemnité mensuelle de 1 100 euros est créée pour les agriculteurs en difficulté en fin de carrière. L’accès au guichet France service agriculture est restreint, et l’article 1er est synthétisé avec l’ajout du principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire ». Enfin, un pouvoir normatif est attribué à Chambres d’agriculture France. 

La ministre de l’Agriculture débute une tournée dédiée aux industries agroalimentaires - Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a entamé le jeudi 23 janvier une tournée en Bretagne par la visite de l’usine de volailles Galliance, mettant en lumière l’importance des industries agroalimentaires dans la chaîne alimentaire française. Si aucun budget ou annonce concrète n’a été dévoilé, le ministère a insisté sur l’importance du plan France 2030, régulièrement menacé de coupes budgétaires, pour soutenir ce secteur clé. Dans ce contexte de contraintes financières, le secteur appelle les parlementaires à préserver ce fonds vital. La tournée ministérielle se poursuivra avec une visite chez Danone et une participation au Sirha, le Salon international de la restauration, de l’hôtellerie et de l’alimentation. 

Réforme des chambres d’agriculture adoptée à l’Assemblée nationale - L’Assemblée nationale a adopté, le 23 janvier, la proposition de loi sur la démocratie agricole portée par Nicole Le Peih, revenant sur une disposition de la loi Égalim de 2018. Le texte autorise les administrateurs de coopératives et les gérants d’entreprises de travaux agricoles à siéger dans les bureaux des chambres d’agriculture, même s’ils vendent ou distribuent des pesticides, tout en leur interdisant de participer aux délibérations sur le conseil phytosanitaire afin d’éviter les conflits d’intérêts. Parmi les huit amendements adoptés figure une obligation de publicité renforcée, rendant publics les procès-verbaux des réunions des bureaux. Le texte sera examiné en commission au Sénat le 30 janvier, avant une séance publique prévue le 4 février. 

La CNDP au cœur des controverses sur la simplification des normes - La Commission nationale du débat public (CNDP), autorité indépendante créée pour garantir la participation citoyenne aux décisions ayant un impact environnemental, est sous pression face aux réformes visant à simplifier les normes. Depuis 2018, plusieurs mesures ont réduit les consultations publiques pour accélérer des projets tels que les éoliennes, le nucléaire ou la méthanisation, suscitant des critiques sur le recul de la démocratie environnementale. La CNDP se retrouve ainsi au centre des débats, entre nécessité d’agir rapidement et respect des principes de transparence et de participation citoyenne.

Article, Le Monde – « La Commission nationale du débat public au cœur des controverses sur la « simplification » des normes »

• Actualités européennes

Lancement du Comité européen de l’agriculture et de l’alimentation (EBAF) - La Commission européenne a finalisé la sélection des 30 organisations qui rejoindront le Comité européen de l’agriculture et de l’alimentation (EBAF), dont les travaux débuteront le 4 février 2025. Annoncé le 4 décembre 2024, ce nouvel organe réunira des représentants clés, tels que le Copa, la Cogeca, le Ceja, l’Ifoam, ainsi que des acteurs environnementaux comme Greenpeace, Birdlife, Slow Food, Eurogroup for Animals et le Bureau européen de l’environnement (BEE). La chaîne de valeur sera également représentée avec le Bureau européen des unions des consommateurs et FoodDrinkEurope. Ce comité aura pour mission de contribuer à la vision stratégique pour l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation en Europe, qui sera présentée par Christophe Hansen le 19 février prochain.

Christophe Hansen annonce un nouveau plan de simplification des législations agricoles - En déplacement en Allemagne le 16 janvier, le commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen, a confirmé la préparation d’un « deuxième paquet » de simplification prévu pour 2025, distinct du règlement « omnibus » élaboré par Stéphane Séjourné. Ce plan, plus ciblé, vise à accompagner une PAC post-2027 « mieux ciblée, plus simple et plus efficace », favorisant la transition vers le développement durable tout en envisageant une sortie progressive des paiements directs, malgré les réticences des États membres. Christophe Hansen a également réaffirmé sa volonté de faire du renouvellement générationnel un axe prioritaire de la politique agricole européenne, comme il l’avait promis lors de son audition. Cette initiative s’inscrit dans la vision stratégique qu’il présentera le 19 février prochain.

• Actualités de la filière agricole et industrielle

Élections aux chambres d’agriculture : modalités et calendrier précisés - Selon une circulaire publiée le 20 janvier par la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la liste arrivée en tête le 31 janvier obtiendra automatiquement 9 des 18 sièges réservés aux chefs d’exploitation agricole (collège 1), dans un scrutin majoritaire à un tour avec répartition proportionnelle. Les résultats seront annoncés entre le 6 et le 8 février dans chaque département, et les chambres d’agriculture devront installer leurs nouveaux élus avant le 8 mars. L’instruction mentionne également le report d’un an des élections à Mayotte en raison des dégâts causés par le cyclone Chido. Par ailleurs, les premiers chiffres de participation, publiés par le ministère de l’Agriculture, indiquent une forte mobilisation dans des départements comme l’Aveyron, la Marne et la Vendée.

L’agriculture pourrait entraîner une forte hausse de la consommation d’eau d’ici 2050 - France Stratégie a publié le 20 janvier un rapport (note d’analyse) commandé par la Première ministre Élisabeth Borne, évaluant les évolutions de la demande en eau à horizon 2050 dans 40 bassins-versants selon trois scénarios politiques : statu quo, alignement sur la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), et un scénario de sobriété inspiré des « Coopérations territoriales » de l’Ademe. En combinant le deuxième scénario avec des conditions climatiques défavorables (RCP8.5 du GIEC), la consommation d’eau augmenterait de 72 % à l’échelle nationale, et de plus de 100 % dans un quart des bassins, portée principalement par l’irrigation agricole estivale. À l’inverse, le scénario de sobriété limite cette hausse à 10 %, bien que les besoins agricoles augmenteraient encore de 40 %. Cette projection souligne l’urgence de repenser la gestion de l’eau face au changement climatique.

La sidérurgie européenne menacée de fermeture selon ArcelorMittal - Le président d'ArcelorMittal France a alerté, lors d’une audition devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale, sur le risque de fermeture de tous les sites sidérurgiques européens d'ici 2025. En cause : la concurrence des importations à bas coût, la hausse des coûts de production et les défis liés à la transition écologique. Face à cette situation critique, il appelle les gouvernements européens à agir rapidement en protégeant l'industrie contre les pratiques déloyales et en soutenant les investissements dans des technologies plus écologiques pour préserver l’emploi et la compétitivité.

Article, Le Figaro – « Tous les sites européens de sidérurgie sont à risque» de fermeture en 2025, selon le président d’ArcelorMittal France »