ACTUALITÉS POLITIQUES ET LÉGISLATIVES - SEMAINE DU 11 NOVEMBRE

Actualités politiques et législatives – Semaine du 11 novembre

• Actualités nationales 

Décarbonation des agroéquipements : Stéphane Travert interpelle Marc Ferracci sur la stratégie gouvernementale – Lors de l’audition de Marc Ferracci, ministre de l’Industrie, Stéphane Travert, à l’initiative d’Axema, a interrogé sur la stratégie pour accompagner la filière des agroéquipements vers la neutralité carbone. Il a mis en avant le faible taux de renouvellement des machines (2,5 % par an) et l’importance du rétrofit, des priorités énergétiques claires (hydrogène, électricité, biométhane) et de la formation des agriculteurs à l’écoconduite. Il a également plaidé pour une renégociation du Règlement Machines au niveau européen. Marc Ferracci a souligné le rôle stratégique des agroéquipements dans le secteur agroalimentaire et a évoqué les investissements du plan France 2030 ainsi que les réformes de l’apprentissage et des lycées professionnels pour mieux répondre aux besoins de la filière.

Christophe Naegelen (LIOT) et Stéphane Travert (EPR) rapporteurs du projet de loi simplification – Les deux parlementaires ont été désignés rapporteurs de la commission spéciale sur le projet de loi simplification. Une première réunion avec des administrateurs est prévue le 12 novembre. Christophe Naegelen, chargé des titres I à VI, souhaite se concentrer sur la question des seuils sociaux, un sujet débattu sans succès au Sénat. Stéphane Travert, ancien ministre de l’Agriculture, prendra en charge les discussions à partir du titre VII, avec l’intention d’ajouter des mesures pour le secteur agricole et d’élargir certains points du texte sénatorial.

Coupes dans le Fonds vert au profit de la décarbonation industrielle – Le gouvernement réduit de 745 millions d’euros les crédits de la mission Écologie, dont 216 millions dédiés au Fonds vert. Parallèlement, il soutient une augmentation de 1,55 milliard d’euros pour la décarbonation industrielle, afin d’atteindre les objectifs climatiques de 2030 et de maintenir la compétitivité des secteurs fortement émetteurs, comme la métallurgie et la chimie. Financé en partie par des cofinancements européens, cet effort vise à sécuriser la présence industrielle en France.

L’Élysée lance des groupes de travail pour booster les exportations françaises –  À la suite d’un dîner organisé le 21 octobre par le président de la République avec des industriels et grandes enseignes étrangères, l’Élysée a mis en place six groupes de travail pour renforcer l’accompagnement des filières à l’international. Ces groupes, coordonnés avec les ministères de l’Agriculture et du Commerce extérieur, couvrent des thématiques variées : simplification des démarches administratives, adaptation à la taxe export, création d’une filière blé décarbonée, et étude des tendances de consommation étrangères. Chaque groupe est piloté par des industriels et des membres de cabinet ministériel, avec la participation de l’Ania et de La Coopération Agricole. Les conclusions sont attendues d’ici fin novembre.

Rejet de la première partie du PLF : le texte initial envoyé au Sénat – Le 12 novembre, l’Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances, avec 362 voix contre et 192 pour. L’examen de la partie dépenses est annulé, et le texte initial du gouvernement, présenté début octobre, est transmis au Sénat. La commission des Finances de la Chambre haute examine la partie recettes le 13 novembre, suivie des crédits sur l’écologie le 19. Le débat en séance sur les recettes débutera la semaine du 25 novembre.

Le contrôle unique administratif : une réponse controversée aux contraintes des agriculteurs – La mise en place d’un contrôle unique administratif, récemment annoncée par le gouvernement, a été saluée par la FNSEA comme un allègement des contraintes pesant sur les agriculteurs. Pourtant, un rapport interministériel révèle qu’en 2023, 89 % des exploitations n’ont subi aucun contrôle, et seulement 1 % en ont connu deux ou plus, contredisant le ressenti de contrôles fréquents et oppressants. Réalisé par plusieurs inspections ministérielles, ce rapport met en lumière un décalage entre la perception des agriculteurs et la réalité statistique, où les poursuites et sanctions restent rares, sauf en cas de fraude ou de récidive. La mission souligne également que la pression ressentie provient souvent des exigences sociétales croissantes, notamment sur les questions environnementales et de bien-être animal. Pour y remédier, elle préconise une meilleure coordination sous l’autorité des préfets et un élargissement du droit à l’erreur. Cependant, elle met en garde : garantir un seul contrôle annuel par exploitation serait incompatible avec les exigences de sécurité sanitaire et les conditions de versement des aides PAC.

Proposition de loi contre les entraves à la production agricole – La proposition de loi de Laurent Duplomb (LR) visant à lever les « entraves normatives à la production agricole » bénéficie d’un large soutien au Sénat, avec 182 signatures, incluant presque tous les Républicains, ainsi que des membres des groupes UC, LIRT et RDPI. Ce texte prévoit notamment la réautorisation de certains néonicotinoïdes, l’assouplissement des normes pour les bâtiments d’élevage et la simplification de la construction de réserves d’eau. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a salué cette initiative, qu’elle juge complémentaire au projet de loi agricole prévu pour janvier. La PPL sera examinée en commission des Affaires économiques le 4 décembre, avant son passage en séance à partir du 17.

• Actualités européennes

La Commission agriculture du Parlement défend l’architecture verte de la PAC – Lors d’une réunion conjointe des commissions de l’Agriculture et du Contrôle budgétaire au Parlement européen le 11 novembre, le rapport de la Cour des comptes européenne sur la PAC a suscité un vif débat. Wolfgang Burtscher, directeur général de la DG Agri, a contesté les conclusions de la Cour, notamment sur la « large marge de manœuvre » laissée aux États pour transposer l’architecture verte de la PAC et sur la supposée non-conformité des plans stratégiques nationaux (PSN) avec les objectifs du Green Deal. Il a affirmé que la PAC exige seulement une « ambition globale plus élevée » qu’auparavant, et que près d’un tiers des dépenses PAC visent des objectifs environnementaux. Toutefois, il a admis la nécessité d’améliorer l’évaluation de l’impact des politiques agricoles sur les objectifs du Green Deal, annonçant un rapport à ce sujet dans les prochaines semaines.

• Actualités de la filière

Les syndicats agricoles renforcent leur mobilisation avant les élections – À l’approche des élections pour le renouvellement des chambres d’agriculture, les syndicats minoritaires intensifient leurs actions. Le 19 novembre, la Coordination Rurale organise des manifestations devant plusieurs préfectures. Parmi ses revendications : sortie des accords de libre-échange, baisse du prix du GNR, et encadrement des coopératives. En cas d’inaction, un blocage du fret alimentaire est prévu à partir du 20 décembre. La Confédération paysanne prévoit aussi des actions en Alsace, Normandie, et Massif central, liant clairement ses mobilisations à la campagne électorale. Ses priorités : revenu, commerce international et énergie.