ACTUALITÉS POLITIQUES ET LÉGISLATIVES - SEMAINE DU 27 JANVIER 2025

Actualités politiques et législatives - Semaine du 27 janvier 2025

• À retenir cette semaine ! 

Bernard Arnault critique la surtaxe des entreprises, le gouvernement justifie la mesure - Le PDG de LVMH, Bernard Arnault, a dénoncé la surtaxe temporaire sur les bénéfices des grandes entreprises prévue dans le budget 2025, la qualifiant de « taxation du “made in France” » qui « pousse à la délocalisation ». Il a comparé la situation française à l'optimisme aux États-Unis, où les impôts sur les sociétés devraient baisser à 15 %. En réponse, la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a déclaré comprendre sa colère, mais a défendu la mesure comme temporaire et nécessaire pour réduire le déficit budgétaire. Elle a souligné que chacun devait participer aux efforts pour maintenir le déficit à 5,4 % et doter la France d'un budget. Article – Le Monde – « Bernard Arnault critique le projet de surtaxe des entreprises françaises, le gouvernement dit « comprendre sa colère », mais justifie la mesure »

• Actualités nationales  

Les Jeunes Agriculteurs veulent corriger le projet de loi agricole - À l’approche du débat en séance, le syndicat Jeunes Agriculteurs s’inquiète des modifications apportées par la commission des Affaires économiques du Sénat, qui pourraient remettre en cause des avancées votées à l’Assemblée. Il plaide notamment pour un diagnostic modulaire plus incitatif (article 9) et pour conditionner certaines aides publiques à sa mise en place lors de l’installation. Le syndicat propose aussi d’élargir l’accès au guichet unique installation-transmission aux non-issus du milieu agricole et d’instaurer une attestation de passage obligatoire. Il salue cependant la création d’une aide au passage de relais pour les agriculteurs en difficulté. L’examen des amendements débutera le 4 février au Sénat.

La PPL Duplomb adoptée au Sénat : satisfaction des filières, inquiétude des ONG - Après l’adoption de la proposition de loi sur les contraintes agricoles, 11 organisations agricoles saluent une « première étape » pour réduire les distorsions de concurrence et demandent une inscription rapide du texte à l’Assemblée nationale. Elles réclament aussi la suppression des critères encadrant la dérogation aux néonicotinoïdes, interdits depuis 2016. À l’inverse, Générations futures dénonce un « jeu de dupe » ayant permis leur réautorisation de dernière minute et alerte sur leurs effets « désastreux » pour l’environnement. 

Annie Genevard au Sirha : soutien à l’agroalimentaire et au plan France 2030 - Lors de sa visite au Sirha le 24 janvier, Annie Genevard a réaffirmé son soutien aux industries agroalimentaires, qualifiées de « bras armé de la production agricole ». En pleine période de négociations commerciales, les professionnels du secteur ont exprimé leurs attentes, notamment en matière de financements. La ministre a également mis en avant l’impact du plan France 2030, dont un milliard d’euros a déjà été alloué à l’agroalimentaire. Toutefois, certaines enveloppes, comme la quatrième vague du dispositif résilience (100 M€), restent suspendues en attendant le vote du budget.

• Actualités européennes

Christophe Hansen précise son calendrier pour la simplification de la PAC - Le commissaire à l’Agriculture a annoncé que son « paquet simplification » sera présenté au printemps 2025, avec l’objectif de le lancer avant les négociations de la future PAC. Il a promis de supprimer la procédure annuelle d’apurement des performances pour les mesures « non SIGC » et s’appuiera sur deux études : l’une recueillant les difficultés administratives des agriculteurs, l’autre évaluant la charge liée à la PAC pour les administrations. Christophe Hansen assure vouloir des simplifications ciblées, en se concentrant sur l’allègement des contraintes au niveau des exploitations.

Un budget européen renforcé pour une PAC essentielle - Dans leur projet de rapport sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), les eurodéputés plaident pour un financement adéquat de la PAC, qu’ils jugent indispensable à l’autonomie stratégique et à la sécurité alimentaire de l’Union. Ils demandent le maintien du soutien aux agriculteurs, en particulier aux jeunes et petits exploitants, et insistent sur l'importance du progrès technique pour améliorer la productivité et garantir un revenu équitable. Ils avertissent que tout élargissement, notamment à l’Ukraine, ne doit pas affecter les enveloppes nationales. Le rapport souligne aussi la nécessité d’adapter les dépenses agricoles, notamment les paiements directs, et d’accompagner la transition écologique avec un soutien financier renforcé.

Christophe Hansen précise sa vision pour la PAC - Christophe Hansen a confirmé sa présence au Salon de l’Agriculture les 27 et 28 février et présenté les axes de sa « vision » pour l’agriculture, qu’il dévoilera le 19 février. Elle inclura des stratégies sur le renouvellement des générations et l’élevage, avec un volet simplification prévu en 2025. Il a réaffirmé l’importance de la PAC pour le soutien aux agriculteurs, tout en la rendant « plus simple et mieux ciblée ». Concernant le Green Deal, il exclut toute nouvelle exigence sans financements supplémentaires et privilégie les incitations financières aux obligations.

• Actualités de la filière agricole et industrielle

Un quart des agriculteurs ont déjà voté aux élections professionnelles - À la veille de la clôture du scrutin, 105 000 agriculteurs avaient déjà voté par voie électronique pour élire leurs représentants dans les chambres d’agriculture. Parmi les départements les plus mobilisés figurent les Pyrénées-Atlantiques, l’Aveyron et la Loire-Atlantique. Près de 400 000 chefs d’exploitation ont jusqu’au 31 janvier à minuit pour voter. Les résultats seront annoncés le 6 février, tandis que les chiffres du vote par correspondance restent encore inconnus.

Robots industriels : la concurrence chinoise met sous pression les fabricants européens - Les fabricants européens de robots industriels, tels que Staubli et Sepro Group, doivent affronter une concurrence chinoise croissante, avec des équipements proposés jusqu’à 70 % moins chers. Soutenues par des politiques favorables et une production à grande échelle, les entreprises chinoises gagnent du terrain sur le marché européen. Face à cette pression, les acteurs européens cherchent à innover pour préserver leur compétitivité, tout en appelant à une vigilance accrue sur les conditions de concurrence et les enjeux stratégiques pour l’industrie européenne. Article – L’Usine Nouvelle – « Face à l'arrivée massive de robots industriels chinois à bas coût, les fabricants européens sous pression »