ACTUALITÉS POLITIQUES ET LÉGISLATIVES - SEMAINE DU 7 AVRIL 2025

Actualités politiques et législatives - Semaine du 7 avril 2025

• À retenir cette semaine ! 

François Bayrou réoriente France 2030 vers la souveraineté technologique – Le 10 avril, François Bayrou, premier ministre, a annoncé un réajustement stratégique du plan France 2030, avec un recentrage clair sur la souveraineté technologique. Lancé en 2021 par Emmanuel Macron, ce programme d’investissement d’avenir mobilise 54 milliards d’euros pour accompagner les grandes transitions industrielles, environnementales et sociétales.

Dans un contexte de tensions budgétaires et de concurrence internationale accrue, 600 millions d’euros de crédits non consommés seront réaffectés à des secteurs jugés prioritaires, notamment l’intelligence artificielle, le spatial et l’hydrogène. Sur ce dernier point, 200 millions d’euros seront réorientés vers des projets considérés comme matures et prometteurs, tels que Gen-Hy, Masshylia ou encore Lhyfe Green Hydrogen, en remplacement d’initiatives restées sans suite.

Autre mesure notable : l'étalement des 15 milliards d’euros restants sur trois ans au lieu de deux, afin de lisser les investissements et mieux cibler les priorités. Cette décision vise à garantir l’impact réel des fonds publics dans un contexte où chaque euro investi doit faire la différence.

Selon le gouvernement, France 2030 a déjà permis de soutenir plus de 7 500 projets, généré 150 000 emplois et 6 000 dépôts de brevets, illustrant son rôle moteur dans la relance industrielle et l’innovation. La priorité désormais affichée est de transformer l’économie française de manière durable, tout en renforçant l’indépendance stratégique du pays sur des filières-clés : santé, alimentation, énergie, numérique, électronique, mobilité verte…

• Actualités nationales  

Proposition de loi « contraintes » : un calendrier d’examen désormais fixé à l’Assemblée – Le parcours parlementaire de la proposition de loi portée par le sénateur Laurent Duplomb se précise. La commission du Développement durable débutera son examen la semaine du 5 mai, en traitant au fond les articles sur l’eau et l’Office français de la biodiversité (articles 5 et 6), et pour avis le reste du texte. La commission des Affaires économiques prendra ensuite le relais à partir du mardi 13 mai. Enfin, la discussion en séance publique est prévue à partir du lundi 26 mai pour une durée de trois jours, a annoncé la ministre de l’Agriculture Annie Genevard lors de l’assemblée générale de Felcoop le 9 avril.

Le Sénat adopte sous conditions l’épandage de pesticides par drone – Le Sénat a définitivement adopté, le 9 avril, la proposition de loi du sénateur Henri Cabanel autorisant l’épandage aérien de pesticides par drone, avec 237 voix pour et 97 contre. Le texte, identique à celui voté fin janvier à l’Assemblée nationale. Il autorise l’usage de drones pour traiter certaines cultures spécifiques — pentes supérieures à 20 %, bananeraies et vignes pour bouturage — à condition d’utiliser des produits de biocontrôle ou homologués en agriculture biologique. Par ailleurs, une expérimentation de trois ans est prévue pour d’autres cultures, sous supervision de l’Anses. Cette disposition avait déjà été intégrée à la proposition de loi « contraintes », attendue en séance à l’Assemblée fin mai.

Lancement officiel de la consultation publique sur la stratégie alimentation, nutrition et climat – Attendue depuis l’été 2023, la consultation publique sur la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) a été lancée le 4 avril, après de longs arbitrages entre les ministères de l’Agriculture, de la Santé et de l’Environnement. Prévue par la loi climat et résilience de 2021, cette stratégie vise à définir une politique alimentaire saine et durable d’ici 2030, déclinée à l’échelle nationale et locale.

Grégoire Halliez succède à Philippe Gustin comme directeur de cabinet d’Annie Genevard – Grégoire Halliez, jusqu’ici directeur adjoint de cabinet, a été nommé directeur de cabinet de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, en remplacement de Philippe Gustin. Ancien administrateur du Sénat, où il a suivi de près les lois Égalim, il avait rejoint le ministère en septembre 2024. Pour les acteurs du secteur agricole et agroalimentaire, sa nomination offre une continuité bienvenue. 

• Actualités européennes et internationales

Bruxelles accorde 90 jours de répit aux États-Unis pour relancer le dialogue commercial – À la suite de l’annonce de Donald Trump de suspendre temporairement certains droits de douane, la Commission européenne a décidé, le 10 avril, de geler pour 90 jours ses propres mesures de rétorsion commerciales. Cette pause, jusqu’au 9 juillet, concerne notamment les contre-mesures visant des produits agricoles américains, initialement adoptées en réponse aux taxes américaines sur l’acier, l’aluminium et les automobiles européennes. L’objectif affiché par Bruxelles est de laisser place à une phase de consultation et de négociation avec Washington. Toutefois, si aucun accord n’est trouvé, les sanctions européennes resteront prêtes à être activées.

PAC post 2027 : vers une rémunération des services environnementaux rendus par les agriculteurs – Dans un rapport publié le 9 avril au nom de l’Opecst, le député Horizons Pierre Henriet et le sénateur écologiste Daniel Salmon plaident pour une refonte de la PAC fondée sur la rémunération des services rendus par les agriculteurs, plutôt que sur un système de subventions. Cette approche permettrait d’accompagner la transition des pratiques agricoles tout en assurant un revenu stable aux exploitants. Les auteurs appellent également à hiérarchiser les objectifs de la PAC sans négliger la protection de l’environnement, et à encourager les innovations collectives. Ils citent notamment l’exemple d’une filière de pommes de terre bio développée en Île-de-France pour approvisionner les crèches parisiennes, grâce à une coopération entre producteurs, transformateurs et collectivités locales.

Un accord européen historique pour surveiller la santé des sols d’ici 2050 – Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus à un accord sur la première directive européenne dédiée à la surveillance des sols. Ce texte ambitieux vise à atteindre un bon état de santé des sols à l’horizon 2050. Il prévoit la mise en place d’un cadre européen de surveillance, incluant une liste indicative de « substances émergentes » comme les PFAS et certains pesticides. Les États membres auront dix ans pour établir une liste publique des sites potentiellement contaminés. L’accord introduit également des principes d’atténuation de l’artificialisation des sols, en ciblant notamment l’imperméabilisation et l’extraction. Le Parlement européen précise que ce texte n’instaure aucune nouvelle obligation directe pour les agriculteurs.

• Actualités de la filière agricole et industrielle

Le tourisme industriel séduit de plus en plus les Français – Le tourisme industriel connaît un essor notable en France, avec une augmentation de 40 % des visites d'usines en trois ans. Les 4 et 5 avril 2025, la France a inauguré la première édition des Journées Usines Ouvertes, un événement national gratuit visant à rapprocher le grand public de l'univers industriel. Organisée par la Société des Ingénieurs Arts & Métiers, cette initiative s'inspire des Journées du Patrimoine, mais se concentre sur la découverte des sites de production et des métiers industriels. Le vendredi 4 avril était dédié aux élèves de collèges et lycées, et le samedi 5 avril, les usines ont ouvert leurs portes au grand public. 

Face à l'engouement suscité par cette initiative, les organisateurs ont annoncé la préparation d'une deuxième édition en 2026, avec l'ambition de mobiliser davantage d'entreprises et de visiteurs à travers tout le territoire. Les entreprises industrielles intéressées peuvent dès à présent manifester leur intérêt pour participer à la prochaine édition.