ACTUALITÉS POLITIQUES ET LÉGISLATIVES - SEMAINE DU 9 DÉCEMBRE 2024 

Actualités politiques et législatives - Semaine du 9 décembre 2024

• À retenir cette semaine ! 

François Bayrou nommé Premier ministre par Emmanuel Macron - Le 13 décembre 2024, le président Emmanuel Macron a nommé François Bayrou, 73 ans, au poste de Premier ministre, succédant à Michel Barnier, évincé après une motion de censure. Leader du Mouvement Démocrate et allié centriste de longue date de Macron, Bayrou est chargé de stabiliser le gouvernement face à un Parlement fragmenté. Sa nomination intervient après des consultations à l'Élysée, notamment avec François Bayrou le matin même. Toutefois, cette décision suscite des critiques, notamment de La France insoumise, qui envisage une motion de censure en réaction à cette nomination.

• Actualités nationales 

Le volet agricole maintenu dans le projet de loi de simplification - Malgré l'arrêt des travaux suite à la motion de censure du 4 décembre, Stéphane Travert (EPR), rapporteur du projet de loi de simplification, réaffirme sa volonté d’inclure des dispositions agricoles. Parmi les priorités : le droit minier, la lutte contre l’artificialisation des sols et l’adaptation des réglementations freinant la compétitivité des exploitations agricoles. Ancien ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert coordonnera les discussions sur le titre VII. Les travaux reprendront après la formation d’un nouveau gouvernement. 

Ministère de l’Agriculture : entre continuité et appel au changement - La FNSEA plaide pour une continuité des mesures engagées sous Annie Genevard, qu’elle juge globalement positive depuis son arrivée en septembre. Yannick Fialip, président de la chambre d’Agriculture de Haute-Loire, appuie ce bilan, estimant que « les mesures promises commencent à arriver ». En revanche, la Coordination rurale réclame un ministre plus incisif et indépendant, capable de « sortir l’agriculture de l’ornière » et de défendre leurs actions, selon Sophie Lenaerts, vice-présidente du syndicat.

Débat relancé sur la gouvernance des chambres d’agriculture - À l’approche des élections professionnelles, les députés de gauche souhaitent rouvrir le débat sur la gouvernance des chambres d’agriculture lors de l’examen de la proposition de loi portée par Nicole Le Peih (EPR). Ce texte vise à autoriser le cumul des mandats pour les administrateurs de coopératives siégeant au bureau des chambres, une mesure critiquée par les écologistes et LFI pour risque de conflits d’intérêts. Benoît Biteau (écologiste) propose de renforcer la transparence avec la publication systématique des délibérations et plaide pour une stricte parité dans les listes électorales. Les socialistes et LFI souhaitent par ailleurs réduire la prime accordée à la liste majoritaire dès 2025 pour encourager le pluralisme.

• Actualités européennes

La Présidence polonaise du Conseil met l'accent sur une PAC simplifiée et équitable - Durant sa présidence du Conseil de l'UE (janvier-juin 2025), la Pologne vise à renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs et leurs revenus via des révisions du règlement OCM et de la directive UTP sur les pratiques déloyales. La Pologne ambitionne également une PAC post-2027 plus incitative qu'obligatoire en matière environnementale et prévoit un débat d’orientation sur l’avenir de l’agriculture, incluant l’élargissement à l’Ukraine. Enfin, elle s'engage pour des échanges commerciaux équitables avec les pays tiers et poursuit les discussions sur la protection des animaux pendant le transport.

Accord commercial UE-Mercosur : le texte final rendu public - L’exécutif européen a publié le texte final de l’accord commercial avec le Mercosur, conclu le 6 décembre. Critiqué pour son manque de transparence, l’accord inclut une « clause essentielle » liée au respect de l’accord de Paris et confirme l’absence de dérogation au règlement européen sur la déforestation (EUDR). La question de la forme juridique reste en suspens, une décision politique étant attendue. La traduction du texte devrait débuter en février 2025, préalable à son examen par les eurodéputés et les États membres.

Le modèle de taxation carbone agricole danois divise l’UE - Le Danemark a présenté le 9 décembre son modèle de taxation des émissions agricoles, prévoyant 16 €/t de CO₂ en 2030 et 40 €/t en 2035, avec un objectif de réduire jusqu’à 2,6 Mt de CO₂. Les recettes financeront des projets de transformation agricole, dont le boisement et la réhumidification de terres. Si l’Allemagne s’y intéresse, d’autres pays comme la France et l’Italie rejettent une telle approche, la jugeant inadaptée. Christophe Hansen a salué le dialogue danois tout en rappelant qu’une stratégie unique ne conviendrait pas à l’ensemble des États membres.

• Actualités de la filière

Résultats de la Grande Consultation des Agriculteurs - Le 12 décembre 2024, The Shift Project et The Shifters ont présenté les conclusions de la « Grande Consultation des Agriculteurs », une initiative combinant une étude qualitative et une enquête quantitative ayant recueilli les opinions de 7 711 agriculteurs sur l'avenir de leur secteur. Les résultats détaillés sont disponibles dans le rapport publié par The Shift Project. Cette consultation s'inscrit dans le cadre du projet « Pour une agriculture bas carbone, résiliente et prospère », visant à élaborer des propositions pour la transition écologique du secteur agricole.

Industrie française : plus de fermetures que d'ouvertures d'usines en 2024, une première depuis 2016 - En 2024, la France a enregistré un solde négatif de sites industriels, avec davantage de fermetures que d'ouvertures d'usines : 59 fermetures et 51 ouvertures ont été recensées depuis janvier. Cette tendance s'explique par une conjoncture économique défavorable, marquée par une baisse des investissements industriels de 10 % en France et de 26 % à l'échelle mondiale. les plans sociaux récents accentuent les inquiétudes quant à l'avenir du secteur industriel français.

Le compte prévisionnel de l’agriculture en 2024 : des dynamiques contrastées - L'Insee a publié le 12 décembre 2024 une analyse prévisionnelle de l'agriculture française pour l'année 2024. Selon l’Insee, la production agricole française atteindrait 95,5 milliards d’euros en 2024, en légère baisse de 0,8 % par rapport à 2023. Si la production animale progresse (+5,2 %, portée par une hausse des prix de 7,9 %), la production végétale recule (-4,6 %), notamment pour les céréales, dont la valeur chute de 24,2 %. 

Arnaud Rousseau (FNSEA) défend un projet agricole équilibré et responsable - À l’approche des élections des chambres d’agriculture, Arnaud Rousseau a réaffirmé la ligne de la FNSEA comme un « pôle d’équilibre » face à la Coordination rurale et la Confédération paysanne. Il a souligné l’importance de « champions » comme le groupe Avril, qu’il préside, pour créer de la valeur dans le secteur, malgré quelques tensions. Arnaud Rousseau plaide également pour une agriculture européenne régulée, malgré l’hétérogénéité croissante des règles entre États membres.