ACTUALITÉS POLITIQUES ET LÉGISLATIVES - SEMAINE DU 5 MAI 2025

Actualités politiques et législatives - Semaine du 5 mai 2025

• À retenir cette semaine ! 

France 2030 : recentrage stratégique vers la souveraineté industrielle et ralentissement des investissements – Le plan d’investissement France 2030, doté initialement de 54 milliards d’euros, subit un ajustement de son calendrier en raison des réductions budgétaires prévues pour 2025 dans la loi de finances. Dans ce contexte, le Premier ministre François Bayrou avait annoncé le 10 avril un recentrage de France 2030 sur la souveraineté technologique. Ce pivot stratégique vise à concentrer les financements sur des secteurs clés tels que l'intelligence artificielle, le spatial et les technologies critiques, afin de renforcer l'autonomie stratégique de la France face aux défis géopolitiques actuels.

Le Secrétariat général pour l’investissement, dirigé par Bruno Bonnell, a annoncé qu’il étalerait désormais sur trois ans, au lieu de deux, les décisions d’investissement concernant les 15 milliards d’euros restants. Les 5 000 projets déjà lauréats ne sont pas affectés et continueront de recevoir leurs subventions, sous réserve du respect de leurs objectifs. Ce ralentissement s’accompagne d’un recentrage stratégique du plan vers la souveraineté industrielle, avec une priorité accrue donnée aux projets de relocalisation et de renforcement des filières critiques.

• Actualités nationales  

Néonicotinoïdes : la ministre de l’Agriculture laisse au Parlement la décision sur l’acétamipride – Le 5 mai, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a déclaré que le gouvernement ne s’opposait pas à une réintroduction de l’acétamipride, un insecticide néonicotinoïde, pour les cultures en situation d’impasse, tout en renvoyant la responsabilité du choix final au Parlement. Cette position, alignée sur celle de Matignon, intervient en amont de l’examen de la proposition de loi « contraintes » en commission des Affaires économiques, prévu les 13 et 14 mai. La ministre a justifié cette ouverture par les difficultés rencontrées dans certaines filières, notamment celle de la noisette ou des vergers. Elle a toutefois maintenu un « avis de sagesse », comme en janvier au Sénat. Interpellée sur les alertes de scientifiques dénonçant les risques sanitaires, Annie Genevard a éludé, évoquant seulement la complexité du sujet. De son côté, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a exprimé son opposition claire au retour de l’acétamipride, tout en saluant l’équilibre global du texte législatif.

La proposition de loi « contraintes » largement amputée en commission du Développement durable – Le 7 mai, après deux jours de débats, la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale a profondément modifié la proposition de loi dite « contraintes », en adoptant près de 80 amendements. Saisie au fond sur les volets relatifs à l’eau et à l’OFB, elle a supprimé plusieurs mesures phares du texte initial, provoquant la colère des syndicats agricoles. La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs dénoncent une « trahison », tandis que la Coordination rurale qualifie le vote « d’irresponsable ». L’article 2, qui permettait la réintroduction dérogatoire de néonicotinoïdes, a été supprimé grâce à une alliance entre la gauche et la rapporteure Sandrine Le Feur (EPR), agricultrice bretonne, qui estime que le secteur a eu le temps de s’adapter depuis l’interdiction de 2018. L’article 3, qui visait à alléger les procédures de consultation pour l’agrandissement des ICPE, a également été retiré, cette fois contre l’avis de la rapporteure. Sandrine Le Feur a toutefois exprimé ses réserves sur la critique des « élevages industriels », arguant que les conditions françaises sont loin de celles d’autres pays. Le texte sera examiné par la commission des Affaires économiques les 13 et 14 mai, avant son arrivée en séance publique à partir du 26 mai.

Filières végétales : inquiétudes face aux coupes budgétaires prévues pour 2025 – Plusieurs acteurs du secteur végétal tirent la sonnette d’alarme face aux réductions budgétaires annoncées pour 2025, redoutant la remise en cause de programmes structurants. Dans un courrier adressé à la ministre de l’Agriculture le 6 mai, Daniel Sauvaitre, président de l’ANPP et d’Interfel, exprime sa vive inquiétude quant à l’avenir du plan de souveraineté fruits et légumes. Il dénonce notamment le report du groupe de travail sur la rénovation des vergers, y voyant un signe clair d’abandon. Déjà en avril, Christophe Rousse, président de Felcoop, déplorait le déblocage de seulement 5 millions d’euros pour la décarbonation des serres chauffées, sur les 30 millions promis. Ces alertes s’inscrivent dans le contexte plus large des 5 milliards d’euros de coupes budgétaires annoncées début avril par le gouvernement.

• Actualités européennes et internationales

Face aux menaces de Trump, Bruxelles prépare des contre-mesures ciblant des produits agricoles américains – Le 8 mai, la Commission européenne a lancé une consultation sur de potentielles mesures de « rééquilibrage » face aux droits de douane américains. Parmi les produits ciblés figurent des viandes (volailles, bovins), des céréales, ainsi que des alcools comme le whisky, pour un total de 6,4 milliards d’euros d’importations, dont 1,3 milliard pour les spiritueux. Les parties prenantes ont jusqu’au 10 juin pour faire part de leurs observations avant finalisation de la liste, qui sera ensuite soumise aux États membres. Ces mesures compléteraient celles adoptées puis suspendues en avril. Si la Commission privilégie toujours une solution négociée avec Washington, elle affirme vouloir garantir un rééquilibrage durable des échanges commerciaux. Parallèlement, une procédure de contentieux sera lancée prochainement à l’OMC pour contester la légalité des surtaxes américaines.

Simplification de la PAC : Bruxelles veut s’inspirer du modèle français de contrôle annuel par exploitation – Le 7 mai, la Commission européenne a affiché sa volonté de généraliser le principe français d’un contrôle unique par exploitation et par an. Bien que cette orientation dépende en partie des États membres, la direction générale de l’Agriculture a précisé que cela pourrait passer par des ajustements législatifs. Concernant la conditionnalité, plusieurs exigences pourraient être assouplies en raison de leur complexité de mise en œuvre. Des mesures spécifiques sont également prévues pour alléger les contraintes pesant sur les petites exploitations, qui pourraient continuer à bénéficier d’exemptions. Par ailleurs, les agriculteurs biologiques devraient être reconnus comme « verts par définition », et donc réputés conformes à plusieurs exigences environnementales.

PAC post-2027 : la Commission européenne veut aller vite – Le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a annoncé le 8 mai que les propositions législatives sur la PAC post-2027 seront présentées dès cet été, en parallèle de celles sur le prochain Cadre financier pluriannuel (CFP). La Direction générale à l’agriculture vise la date du 16 juillet, avec une possible alternative en septembre si le calendrier s’avère trop serré. Cette accélération suscite des inquiétudes parmi les organisations ayant participé au dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture, qui redoutent un manque de maturité des propositions. Alors que ce dialogue appelle à une refonte des paiements directs, le commissaire a affirmé leur maintien en tant que principal outil de soutien aux agriculteurs. La future PAC devrait aussi renforcer la flexibilité laissée aux États membres, dans la continuité du modèle des plans stratégiques nationaux, afin d’adapter les politiques agricoles aux spécificités régionales.

Le Parlement européen soutient un renforcement de la PAC dans le prochain budget de l’UE – Le Parlement européen a adopté le 7 mai son rapport non contraignant sur le prochain Cadre financier pluriannuel (CFP), intégrant les amendements défendus par la commission de l’Agriculture. Ce texte, voté à 317 voix contre 206 (123 abstentions), fixe la position du Parlement avant la proposition attendue de la Commission européenne le 16 juillet. Il rejette explicitement l’idée de « plans nationaux » et appelle à un budget accru et spécifique pour la PAC, afin de préserver son intégrité, sa dimension commune, ainsi que la cohérence entre ses deux piliers. Le rapport demande aussi l’indexation de la PAC sur l’inflation, la réforme de la réserve agricole, et l’identification de nouvelles sources de financement pour accompagner la transition du secteur agricole. 

• Actualités de la filière agricole et industrielle

Mehdi Siné (Acta) : « La massification des innovations agricoles est notre défi central » – Dans une interview accordée à Agro Matin, Mehdi Siné, directeur général de l’Acta, souligne l'importance de la massification des innovations pour répondre aux grands défis agricoles actuels. L'Acta, en tant que tête de réseau des 19 instituts techniques agricoles, se positionne comme un pont entre les producteurs, les politiques publiques et les attentes sociétales. La stratégie de l'Acta s'articule autour de cinq axes majeurs : la transition agroécologique, l'adaptation au changement climatique, l'approche « One Health » intégrant la santé des plantes, des animaux et de l'environnement, le soutien à une agriculture compétitive, et la transition numérique des exploitations. Pour favoriser l'adoption rapide des innovations, l'Acta mise sur des partenariats renforcés avec les chambres d’agriculture, les coopératives, les acteurs du conseil, ainsi que les start-up de l’AgTech, notamment via un partenariat avec La Ferme Digitale.