ACTUALITÉS POLITIQUES ET LÉGISLATIVES - SEMAINE DU 28 OCTOBRE

Actualités politiques et législatives – Semaine du 28 octobre

• Actualités nationales 

Budget agricole 2025 : ajustements en faveur de la transition écologique - Le 28 octobre, les députés ont voté les crédits pour l’agriculture et les forêts du PLF 2025. Environ trente amendements, majoritairement proposés par la gauche, ont modifié le texte, dont une hausse de 100 millions d’euros pour les mesures agroenvironnementales et climatiques. La commission des Finances a également rétabli les budgets pour le plan protéines, les diagnostics carbone. Par ailleurs, la création d’un conseil « global » par les chambres d’agriculture pour accompagner la transition écologique a été validée. 

Reprise des débats sur le budget 2025 à l'Assemblée nationale le 5 novembre - Faute de temps pour achever l'examen des amendements sur les recettes du PLF 2025, la Conférence des présidents a réajusté le calendrier. Les discussions en séance publique reprendront le 5 novembre. Environ 200 amendements seront examinés, principalement sur les articles 18 et 19, visant à alléger la fiscalité agricole. Si le projet est rejeté, la version initiale du gouvernement sera envoyée au Sénat, sans débats sur la seconde partie. La commission des Finances du Sénat débutera néanmoins l’examen des crédits pour l’Agriculture le 5 novembre.

Le Sénat se prépare à examiner les crédits agricoles du PLF 2025 - Le 5 novembre, les sénateurs Christian Klinger (LR) et Victorin Lurel (PS) présenteront leur rapport sur les crédits agricoles du PLF 2025 devant la commission des Finances. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, sera auditionnée le 6 novembre par la commission des Affaires économiques. Les débats en séance publique commenceront le 26 novembre, avec un vote solennel prévu le 12 décembre.

Annie Genevard instaure un contrôle administratif unique pour simplifier les démarches agricoles - La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, annonce la création d’un contrôle administratif unique pour les agriculteurs, regroupant les vérifications de l’Office français de la biodiversité (PAC, certification bovine). Une avancée réclamée depuis longtemps par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, bien que la CFDT Agri et FO Agriculture s'y opposent. Malgré cette annonce, les mobilisations prévues mi-novembre contre le Mercosur seront maintenues.

• Actualités européennes

La Commission européenne valide les assouplissements du plan stratégique national français pour 2024 - Le 21 octobre, la Commission européenne a approuvé les modifications du plan stratégique national français pour 2024, proposées par Paris en juillet. Ces ajustements concernent principalement les BCAE 1, 8 et 9, avec des assouplissements sur le ratio de prairies, les jachères, et l'interdiction du labour en zones Natura 2000, ainsi que la révision de certaines mesures agroenvironnementales et climatiques. Ces changements, soutenus par le Parlement européen en avril dernier, répondent à la crise agricole. Les ajustements pour 2025 ont également été soumis au comité de suivi du PSN.

• Actualités de la filière

Mobilisations agricoles de novembre : FNSEA et Coordination rurale marchent séparément - Bien qu'ils partagent des revendications sur les simplifications environnementales, l'accès à l'eau et l'opposition au Mercosur, la FNSEA, les Jeunes Agriculteurs (JA) et la Coordination rurale (CR) manifesteront séparément en novembre. Véronique Le Floch, présidente de la CR, souligne l'absence de volonté de la FNSEA d'une alliance, une situation influencée par les élections syndicales de janvier 2025. En réponse, la FNSEA indique que les agriculteurs sont libres de manifester sous leur propre bannière. La CR, sous la pression des préfets pour des actions pacifiques, prévoit de manifester avant la FNSEA.