RÉGLEMENTATIONS : DEUX NOUVEAUX GROUPES PROJETS CHEZ AXEMA

Publié le 16 avril 2025

Deux nouveau groupes projets pour accompagner les mutations réglementaires

L’innovation technologique et la transition énergétique transforment en profondeur le secteur des agroéquipements. Dans ce contexte, les constructeurs sont confrontés à une réglementation européenne de plus en plus dense et en constante évolution : nouvelles règles pour la réception routière des engins, exigences à venir avec le règlement « Machines » prévu pour 2027, développement des motorisations alternatives…

Pour aider nos adhérents à mieux décrypter ces évolutions, Axema a mis en place deux nouveaux groupes projets, l’un dédié à l’hydrogène, l’autre aux automoteurs agricoles, forestiers et d’entretien des espaces verts.

🔋 Vers une filière hydrogène organisée et audible

Alors que l’hydrogène, comme une solution pour la décarbonation des engins agricoles, pose de plus en plus question, la réglementation reste encore peu adaptée aux réalités du secteur agricole. Face à ce vide, plusieurs industriels membres d’Axema ont exprimé le besoin d’un cadre d’échange structuré.

Le nouveau groupe projet hydrogène d’Axema a pour but d’analyser collectivement les textes réglementaires européens, d’en faciliter la compréhension, et de permettre aux industriels de construire une position partagée face aux autorités.  Il permettra également de créer une dynamique entre industriels engagés dans la motorisation hydrogène, qu’elle repose sur des piles à combustible ou sur des moteurs à combustion interne.

Les objectifs concrets :

  • Partager les interprétations réglementaires ;

  • Identifier les verrous techniques et les remonter aux autorités compétentes ;

  • Coordonner les échanges avec France Hydrogène et les autres fédérations ;

  • Construire des livrables partagés pour appuyer la filière dans son développement ;

🚜 Automoteurs : mieux représenter les spécificités françaises

L’autre chantier réglementaire en cours concerne la réception routière des engins mobiles non routiers. Un règlement européen harmonisé est actuellement en cours d’élaboration, avec des implications directes pour les constructeurs d’automoteurs agricoles, forestiers et d’entretien des espaces verts. En parallèle, le règlement « Machines » à venir introduira de nouvelles obligations qui concernent directement ces types d’engins.

Pour permettre aux industriels français de peser dans les échanges avec les institutions, Axema a donc lancé un groupe projet spécifique aux automoteurs, destiné à rassembler l’expertise de ses membres et à porter des positions partagées face aux autorités nationales (DREAL, UTAC, etc.) et européennes.

Les missions principales du groupe :

  • Échanger sur les impacts des textes réglementaires et normatifs en cours ;

  • Structurer une position commune à faire valoir auprès des institutions ; 

  • Être l’interlocuteur identifié des autorités françaises sur ces enjeux ; 

  • Favoriser une coordination entre acteurs français du secteur ; 

Ces deux groupes sont conçus comme des outils de travail concrets, centrés sur le partage d’expertise, la veille réglementaire et la construction d’un socle commun d’analyse. Ils viennent renforcer les capacités d’anticipation d’Axema et sa capacité à défendre une vision cohérente et proactive du secteur dans les enceintes de négociation. Ces deux groupes permettent de mieux préparer le terrain réglementaire et de porter une parole collective, claire et construite, auprès des décideurs.

👉 Vous êtes adhérents et intéressés par l’un de ces groupes ?
Les équipes techniques d’Axema sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre participation : Guillaume BOCQUET - Directeur des affaires réglementaire, g.bocquet@axema.fr