ACTUALITÉS POLITIQUES ET LÉGISLATIVES - SEMAINE DU 03 FEVRIER 2025

Actualités politiques et législatives - Semaine du 03 février 2025

• À retenir cette semaine ! 

Élections agricoles : la FNSEA résiste, la Coordination rurale progresse, le paysage syndical évolue - Les élections professionnelles agricoles ont confirmé la domination de la FNSEA, mais ont également marqué une progression historique de la Coordination rurale (CR). Selon les résultats départementaux publiés le 6 février, la CR arrive en tête dans quatorze chambres départementales en métropole, contre seulement trois auparavant. Elle réalise une percée significative en Nouvelle-Aquitaine, où elle obtient la majorité des départements, ainsi que dans plusieurs territoires du Centre, des Ardennes, du Gers et de la Lozère. La participation semble stable par rapport à 2019, autour de 48 %.

Malgré cette avancée, la FNSEA conserve son assise et revendique la victoire dans 80 % des chambres départementales, en attendant les résultats nationaux définitifs du ministère. Son président, Arnaud Rousseau, reconnaît un recul de ses listes FNSEA-JA et le basculement d’une quinzaine de chambres, attribuant ce résultat à la désillusion des agriculteurs dans certains territoires en difficulté. Il insiste cependant sur la nécessité pour son syndicat de rester un « syndicat de solution », affirmant que « la colère n’est pas un projet ».

De son côté, la Coordination rurale célèbre une progression nationale de plus de dix points par rapport au scrutin de 2019. Son secrétaire général, Christian Convers, estime que son syndicat a « brisé le plafond de verre ». La Confédération paysanne maintient sa position avec environ 20 % des voix et remporte l’Ardèche, malgré un « contexte difficile ».

Par ailleurs, de nouveaux acteurs émergent dans le paysage syndical agricole. Les Ultras de l’A64, groupe d’agriculteurs indépendants menés par Jérôme Bayle, arrivent largement en tête en Haute-Garonne, tandis qu’une liste dissidente de la FNSEA l’emporte en Ariège. Ces résultats traduisent un paysage agricole en recomposition, marqué par des tensions croissantes et des attentes fortes vis-à-vis des pouvoirs publics.

Résultats des élections 2025 – Chambre d’agriculture France

Budget 2025 : adoption définitive et priorités écologiques - Le Parlement français a définitivement adopté le budget 2025 après un ultime vote du Sénat le 6 février. Ce budget vise à réduire le déficit public de 6 % en 2024 à 5,4 % en 2025, grâce à 30 milliards d’euros d’économies et 20 milliards d’euros de hausses d’impôts ciblant les plus aisés et les grandes entreprises.

Parmi les mesures adoptées figurent des avantages fiscaux pour les agriculteurs, tels que le maintien du tarif réduit sur le gazole non routier et l’élargissement de la déduction pour épargne de précaution. Ces dispositions visent à soutenir le secteur agricole tout en encourageant des pratiques plus durables.

Le budget 2025 intègre également des engagements en faveur de la planification écologique, avec des investissements dans la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, on note une diminution notable des crédits alloués à la mission « écologie, développement et mobilité durables ». Le budget alloué à cette mission passe de 24 milliards d’euros en 2024 à 21 milliards en 2025, soit une baisse de plus de 2 milliards d’euros.

Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a souligné que ce budget représente un effort sans précédent, avec une diminution de 2 % des crédits ministériels, la plus importante depuis 25 ans. Après des mois de débats et de négociations, l’adoption de ce budget marque une étape clé pour la stabilité économique et la mise en œuvre des priorités écologiques de la France.

Article – Public Sénat – « Budget 2025 : le texte définitivement adopté par le Parlement, après un dernier vote du Sénat »

• Actualités nationales  

Agriculture : vers une planification à dix ans des filières - Annie Genevard veut inscrire l’agriculture dans une démarche de planification à long terme en demandant aux filières d’anticiper leur production sur dix ans. L’objectif est d’adapter l’offre aux besoins du marché et de renforcer la souveraineté alimentaire, comme pour la filière volaille, invitée à développer des produits d’entrée de gamme de qualité.

Un amendement au projet de loi agricole, actuellement en discussion au Sénat, prévoit que FranceAgriMer évalue ces plans chaque année pour mieux informer les producteurs et les formations agricoles. Les écologistes saluent cette approche mais demandent d’y intégrer les enjeux climatiques, en lien avec la stratégie nationale bas carbone et le plan d’adaptation au changement climatique.

PPL sur l’agrivoltaïsme : encadrement et partage de la valeur - La proposition de loi transpartisane sur l’agrivoltaïsme, attendue depuis le décret d’avril 2024, a été dévoilée. Elle fixe une limite de 5 MWc par exploitation (environ 10 ha) pour les projets agrivoltaïques. Le texte instaure aussi une convention-cadre tripartite sur 20 ans entre propriétaire, exploitant et énergéticien, sans affecter le bail rural. La rémunération du propriétaire ne pourra excéder celle de l’exploitant. Enfin, une contribution financera des projets agricoles locaux, et les collectivités pourront préempter des terrains pour des usages agrivoltaïques. Examen prévu au printemps à l’Assemblée.

Réforme des chambres d’agriculture : feu vert du Sénat - Le Sénat a adopté le 6 février la proposition de loi sur la démocratie agricole, inspirée du texte de la députée Nicole Le Peih et soutenue par le gouvernement. La réforme supprime l’interdiction faite aux administrateurs de coopératives de siéger au bureau des chambres, tout en leur imposant de s’abstenir sur les décisions liées aux phytosanitaires. Elle instaure aussi un règlement intérieur et la publication des procès-verbaux des réunions. Une commission mixte paritaire se réunira le 10 février pour finaliser le texte avant la promulgation prévue d’ici le 5 mars.

• Actualités européennes

Green Deal : l’UE en retard sur ses objectifs agricoles - Un rapport du Centre commun de recherche publié le 5 février alerte sur le retard de l’UE dans la mise en œuvre de la stratégie De la ferme à la table. Selon l’étude, 71 % des objectifs nécessitent une accélération. La réduction de 50 % des pesticides les plus dangereux d’ici 2030 reste un défi, avec une baisse de 21 % entre 2015-2017 et 2021, suivie d’une hausse de 5 % en 2021. La diminution des nitrates dans les eaux souterraines est trop lente (- 0,7 % par an), tout comme l’essor du bio, qui progresse de 6,7 % par an au lieu des 9,3 % requis. Certains objectifs sont mieux engagés, comme la baisse des ventes d’antimicrobiens pour l’élevage (- 28,3 % depuis 2018) et la réduction des risques liés aux pesticides (- 33 % depuis 2015-2017), bien que cet indicateur soit contesté.

Programme 2025 de la Commission européenne : simplifications et nouvelles initiatives - Une première ébauche du programme de travail 2025 de la Commission européenne, attendue le 11 février, prévoit trois « paquets omnibus » de simplification. Le premier, axé sur les exigences de durabilité, est prévu au premier trimestre, suivi de deux autres au deuxième trimestre, portant sur un statut d’entreprise de taille moyenne et la législation sur l’investissement. Une cible d’émissions pour 2040 sera intégrée à la loi climat de l’UE au deuxième trimestre.

Le calendrier inclut aussi un second texte de simplification de la PAC, après celui de 2024, et une évaluation de la directive sur les pratiques commerciales déloyales au troisième trimestre. Certaines initiatives seront soumises à une évaluation préalable avant d’être confirmées.

Eau : l’UE veut renforcer sa gestion et limiter la pollution agricole - La Commission européenne a lancé, le 4 février, deux consultations sur la résilience hydrique et l’instauration d’un « principe de primauté de l’utilisation rationnelle de l’eau » (water efficiency first). L’objectif est d’optimiser la gestion de l’eau, sa réutilisation et sa circularité dans l’économie.

L’agriculture, qui consomme 59 % de l’eau nette de l’UE, est identifiée comme la principale source de pollution des eaux par les nitrates et pesticides. En France, 41 % des eaux de surface et 31 % des eaux souterraines sont concernées. La Commission recommande des mesures plus strictes, dont une réduction des pesticides et des plafonds de nutriments.