Publication de la liste consolidée des normes harmonisées
avec la Directive Machine

 

Enfin une liste complète et consolidée

La liste des normes harmonisées donnant présomption de conformité à la directive Machines 2006/42/CE vient d'être publiée début août au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Il était jusqu'alors difficile de disposer d'une liste complète, puisque la commission publiait successivement des décisions qui modifiaient, complétaient ou supprimaient les références des précédentes décisions (par exemple depuis 2019, la décision 2019/436 a été modifiée 7 fois). 

Désormais, la liste complète et consolidée est disponible dans un seul document, dont vous trouverez le lien de téléchargement ci-dessous. 

Plus de 100 nouvelles références de normes harmonisées

La dernière décision publiée introduit une centaine de nouvelles références de normes harmonisées. Ci-dessous, les nouveautés importantes à noter pour le secteur du machinisme agricole:

  • Norme NF EN 703 - Désileuses chargeuses, mélangeuses et/ou hacheuses et distributrices - Sécurité : la norme EN 703:2004+A1:2009 donne présomption de conformité jusqu'au 1er février 2025 ; ensuite, la norme EN 703:2021 donnera présomption de conformité.
  • Norme NF EN 4254-1 Matériel agricole - Sécurité - Partie 1 : exigences générales : l'EN ISO 4254-1:2015 donne présomption de conformité  jusqu'au 1er février 2025 ; la norme modifiée par l'amendement A1 de 2021 donnera alors la présomption de conformité.
  • Norme EN ISO 4254-9 - Matériel agricole - Sécurité - Partie 9 : semoirs : l' EN ISO 4254-9:2009 et son corrigendum de 2010 donnent présomption de conformité jusqu'au 1er février 2025 ; ensuite, l'EN ISO 4254-9:2020 modifiée par son amendement A11 de 2021 donnera la présomption de conformité.
  • Norme NF EN ISO 1185 - Matériel forestier - Exigences de sécurité générales : l'EN ISO 11850:2011 modifiée par son amendement A1 de 2016 donne la présomption de conformité jusqu'au 1er février 2025 ; ensuite la norme modifiée par son amendement A1 de 2016 et A2 de 2022 donnera la présomption de conformité (avec la restriction prévue pour la hauteur maximale de la première marche).
  • Norme  NF EN 16952 - Matériel agricole - Plateformes élévatrices tout terrain pour arboriculture (PEMPA) - Sécurité: l'EN 13118:2000 modifiée par son amendement de 2009 donne présomption de conformité jusqu'au 1er février 2025 ; ensuite la norme modifiée par son amendement A1 de 2021 donnera présomption de conformité.
  •  La norme EN 13118: 2000 - Matériel agricole - Matériel de récolte de pommes de terre - Sécurité  modifiée par son amendement de 2009 donne une présomption de conformité jusqu'au 1er février 2025 ; Ensuite, l'EN ISO 4254-17:2022 donnera la présomption de conformité
  • ​La norme EN 13140:2000 - Matériel agricole - Matériel de récolte de betteraves à sucre et fourragères - Sécurité modifiée par son amendement de 2009 donne une présomption de conformité jusqu'au 1er février 2025 ; Ensuite, l'EN ISO 4254-17:2022 donnera la présomption de conformité

Téléchargez la liste complète des normes harmonisées avec la directive machine : LIEN