Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des publications produites par nos experts techniques destinées à vous informer sur les dernières réglementations et normes en vigueur pour vous aider dans la conception de vos matériels.
IMPORTANT : Freinage des véhicules agricoles et forestiers
A compter du 1er janvier 2025, la vente en France de matériels agricoles trainés neufs équipés d'un système de freinage simple ligne hydraulique ne sera plus possible (remorques genre REA ou SREA / machines trainées genre MIAR).
Réglement Machine: consultation sur l'annexe Z des normes harmonisées
13/09/2023
Réglement Machine: consultation sur l'annexe Z des normes harmonisées
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Technique
Article 58 de la loi AGEC: consultation publique jusqu’au 15 septembre 2023
12/09/2023
Article 58 de la loi AGEC - Obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
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Technique
Décision du Royaume-Uni de prolonger indéfiniment l'acceptation du marquage CE
12/09/2023
Décision du Royaume-Uni de prolonger indéfiniment l'acceptation du marquage CE
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Technique
PFAS: publication de la position officielle de l'industrie européenne
12/09/2023
PFAS: publication de la position officielle de l'industrie européenne
