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Une note du ministère du travail relative à l’Intelligence artificielle au regard de la directive « machines »

Le ministère du travail en relation avec le ministère de l’agriculture a lancé un groupe de travail relatif au suivi de la révision de la directive 2006/42/CE relative à la conception des machines. L’objectif était de tenter de répondre à une question, pointée comme prioritaire par la commission européenne (DG croissance), dans le cadre de son projet de révision, qui porte sur l’évaluation de l’efficacité de la directive machines à encadrer les risques liés à l’utilisation des techniques de l’intelligence artificielle utilisées dans les machines.

Cette étude, a été menée dans le cadre d’un groupe de travail dédié, avec la participation des représentants désignés par les partenaires sociaux, des représentants des entreprises de la métallurgie et de l’industrie mécanique et l’appui techniques d’experts sur le sujet (Institut national de recherche et de sécurité INRS, laboratoire national d’essai LNE, l’association RobAgri qui travaille en partenariat avec l’institut de recherche et technique agricole (IRSTEA) dans le domaine de la robotique, Eurogip qui est en charge de la coordination des organismes notifiés et la COPREC qui représente les organismes d’inspection dans le domaine des machines).

Les conclusions des travaux a fait l’objet d’une note officielle diffusée par le ministère du travail, et en pièce jointe de cet article.​