Harmonisation de la réglementation routière des engins mobiles non routiers

Le 5 décembre 2019, la Commission européenne a publié les résultats de l'étude très attendue sur l’impact coûts / bénéfices de la circulation routière des engins mobiles non routiers.

​Cette étude, confiée au cabinet EASME, apporte des éléments factuels pour aider la commission à définir la meilleure option politique en vue d’une future réglementation routière européenne des engins mobiles non routiers ; en tout cas l’option offrant le plus grand bénéfice net à long terme pour la société, les opérateurs économiques concernés et les citoyens de l'UE dans tous les États membres.

Des coûts de mise en conformité réduits de 1/5 pour les fabricants

L'analyse montre que l'introduction d'une législation harmonisée réduirait les coûts de mise en conformité d’environ 1/5, ce qui conforte l’argument qu'une économie significative pourrait être réalisée grâce à une action de l'UE. Au global, cela pourrit représenter une économie de 18% à 22% des coûts de mise en conformité pour l’industrie, c’est-à-dire entre 1 et 1,3 milliard d'euros sur une période de dix ans.

Pour les fabricants, la situation actuelle non harmonisée crée non seulement des coûts directs de mise en conformité avec différentes réglementations dans différents États membres, mais crée également des obstacles à d'autres marchés de l'UE et entraîne des retards sur le marché qui se traduisent par une perte de revenus. Cela augmente également les coûts en aval de la chaîne d'approvisionnement, qui finissent par devenir un fardeau pour les utilisateurs finaux. C'est pourquoi l'industrie demande depuis longtemps une harmonisation et une simplification.

​Et l'option politique la plus avantageuse est ...

L'analyse coûts-bénéfices suggère que l'option politique la plus avantageuse est l'approche hybride, qui est une combinaison de réception par type et d'auto-certification. Potentiellement, ce nouveau système permettrait d'économiser environ 1 281 millions d'euros pour l'ensemble des parties prenantes des machines mobiles de l'UE.

Ces résultats des consultations ciblées menées par la Commission européenne avec les États membres ont été présentés lors d'un atelier le 9 décembre 2019. Tout cela a permis de mieux comprendre les exigences actuellement applicables et les différences dans les procédures de conformité au sein de l'UE.

Le groupe de travail industriel, dans lequel le CEMA et toutes les associations de l'industrie des engins mobiles de l'UE concernées sont représentées, a exprimé sa position, appelant à nouveau à inclure toutes les machines mobiles dans le champ d'application, quelle que soit leur masse ou leur largeur, tout en laissant la décision d'utiliser les routes nationales aux États membres. Une première évaluation de la Commission européenne sur la proposition de l'industrie concernant les exigences techniques a été discutée.

Il s'agissait de la première série d’ateliers qui vont se succéder afin d'arriver à une proposition de réglementation adaptée. Le calendrier suggéré vise un projet de règlement prêt à être discuté avec le Conseil et le Parlement d’ici-là mi-2021.​​