Harmonisation de la réglementation routière des engins mobiles non routiers
Le 5 décembre 2019, la Commission européenne a publié les résultats de l'étude très attendue sur l’impact coûts / bénéfices de la circulation routière des engins mobiles non routiers.
Cette
étude, confiée au cabinet EASME, apporte des éléments factuels pour aider la
commission à définir la meilleure option politique en vue d’une future réglementation
routière européenne des engins mobiles non routiers ; en tout cas l’option
offrant le plus grand bénéfice net à long terme pour la société, les opérateurs
économiques concernés et les citoyens de l'UE dans tous les États membres.
Des coûts de mise en conformité réduits de 1/5 pour
les fabricants
L'analyse
montre que l'introduction d'une législation harmonisée réduirait les coûts de
mise en conformité d’environ 1/5, ce qui conforte l’argument qu'une économie
significative pourrait être réalisée grâce à une action de l'UE. Au global, cela
pourrit représenter une économie de 18% à 22% des coûts de mise en conformité pour l’industrie,
c’est-à-dire entre 1 et 1,3 milliard d'euros sur une période de dix ans.
Pour
les fabricants, la situation actuelle non harmonisée crée non seulement des
coûts directs de mise en conformité avec différentes réglementations dans
différents États membres, mais crée également des obstacles à d'autres marchés
de l'UE et entraîne des retards sur le marché qui se traduisent par une perte
de revenus. Cela augmente également les coûts en aval de la chaîne
d'approvisionnement, qui finissent par devenir un fardeau pour les utilisateurs
finaux. C'est pourquoi l'industrie demande depuis longtemps une harmonisation
et une simplification.
Et l'option politique la plus avantageuse est ...
L'analyse
coûts-bénéfices suggère que l'option politique la plus avantageuse est
l'approche hybride, qui est une combinaison de réception par type et d'auto-certification.
Potentiellement, ce nouveau système permettrait d'économiser environ 1 281
millions d'euros pour l'ensemble des parties prenantes des machines mobiles de
l'UE.
Ces
résultats des consultations ciblées menées par la Commission européenne avec
les États membres ont été présentés lors d'un atelier le 9 décembre 2019. Tout
cela a permis de mieux comprendre les exigences actuellement applicables et les
différences dans les procédures de conformité au sein de l'UE.
Le
groupe de travail industriel, dans lequel le CEMA et toutes les associations de
l'industrie des engins mobiles de l'UE concernées sont représentées, a exprimé
sa position, appelant à nouveau à inclure toutes les machines mobiles dans le
champ d'application, quelle que soit leur masse ou leur largeur, tout en
laissant la décision d'utiliser les routes nationales aux États membres. Une
première évaluation de la Commission européenne sur la proposition de
l'industrie concernant les exigences techniques a été discutée.
Il
s'agissait de la première série d’ateliers qui vont se succéder afin d'arriver
à une proposition de réglementation adaptée. Le calendrier suggéré vise un
projet de règlement prêt à être discuté avec le Conseil et le Parlement d’ici-là
mi-2021.