L'ensemble des textes du Réglement 167/2013 (Réception communautaire des véhicules agricoles) est paru au JOUE

L'ensemble des textes constituant le nouveau réglement européen 167/2013 pour la réception des véhicules agricoles est disponible.

Rappelons que ce réglement, applicable pour les nouveaux types de véhicules au 1er janvier 2016, est obligatoire pour la réception de certains tracteurs et offre la possibilité de réceptionner les véhicules tractés. Il est constitué d'un réglement cadre (167/2013) et de 5 réglements délégués:

• 2015/208: RVFSR - Prescriptions en matières de sécurité fonctionnelle (comprendre sécurité routière)
• 1322/2014: RVCR - Prescriptions en matière de construction (comprendre sécurité au travail)
• 2015/68: RVBR - Prescriptions en matière de freinage
• 2015/69: REPPR - Prescriptions en matière de performance environnementale et de propulsion (pollution moteur, bruit...)
• 2015/504: RAR - Prescriptions administratives