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[COVID-19] Flash info du 30 mars 2020

Bonjour à tous,

En ce Lundi matin et début de troisième semaine des mesures de confinement, je vous adresse ci-joint quelques informations regroupées de ce weekend et de vendredi dernier :

  • FIM : Une note de synthèse sur les relations commerciales, mise à jour au 30 mars 2020,
  • FICIME-UIMM : Un flash-Info. sur l'activité partielle qui intègre les réponses aux questions les plus urgentes qui ont été transmises par l'UIMM, (Note détaillée à venir),
  • MEDEF : Deux notes sur l'ordonnance et le décret sur l'activité partielle mise à jour au 28 mars 2020,
  • FICIME : Une note de synthèse sur les questions/Réponses concernant les mesures sur les Congés payés et JRTT,
  • MEDEF : Une Info. sur les masques de protection,
  • MEDEF : Le guide des bonnes pratiques pour la mise en place des mesures de protection des salariés dans les entreprises,
  • MEDEF : Un Flash-Europe-International mis à jour au vendredi 27 mars 2020
  • XERFI : Une note de synthèse sur les conséquences macro-économiques de la crise,
  • Alliance Agrievolution : Un premier résultat du sondage sur les conséquences de la pandémie sur notre secteur des Agroéquipements dans les différents pays,

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  • Lu dans la presse :

Exploitations en difficultés: le gouvernement ralentit les procédures pénales
Au travers d'une ordonnance présentée en Conseil des ministres le 27 mars, le gouvernement souhaite ralentir les procédures pénales concernant les entreprises et exploitations agricoles en difficultés. La durée légale des procédures de conciliation «est prolongée de plein droit d'une durée équivalente à celle de la période de l'état d'urgence sanitaire augmentée de trois mois». De même, que les «plans de sauvegarde et de redressement judiciaires peuvent être prolongées, ainsi que les délais de procédure imposés à l'administrateur ou au mandataire judiciaires, au liquidateur ou au commissaire à l'exécution du plan». Par ailleurs, l'ordonnance «allonge les périodes au cours desquelles sont prises en compte, au titre de l'assurance contre le risque de non-paiement, les créances résultant de ruptures de contrat de travail ou les sommes dues aux salariés».  

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Je vous en souhaite bonne réception. Probablement une autre News paraîtra ce soir à la suite de plusieurs audios avec le MEDEF ce matin et la FIM cet après-midi.
N'hésitez pas à me solliciter directement afin de vous répondre ou de vous orienter vers les experts de nos fédérations.


Alain Savary,

Directeur Général d'Axema

En PJ :

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